Politique de confidentialité

Nous estimons que vous devez toujours savoir quelles données nous recueillons et comment nous les utilisons, et disposer d’un contrôle effectif sur ces deux aspects.

Nous souhaitons vous donner la possibilité de prendre les meilleures décisions qui soient quant aux informations que vous partagez avec nous. C’est là l’objet de la présente politique de confidentialité.


Politique de protection des données personnelles - Date de dernière mise à jour : 13/12/2021.

Par la présente politique de protection des données personnelles des Utilisateurs, la société ENCHÈRES PUBLIQUES SAS vous informe sur la manière dont sont traitées vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité s’applique aux données collectées dans le cadre de la navigation sur le site et l’utilisation des services proposés par ENCHÈRES PUBLIQUES SAS.

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux dispositions de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite directive e-privacy concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ainsi qu’à celles de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, vous êtes informé sur les données que nous recueillons et les traitements que nous effectuons, ainsi que sur vos droits afférents aux données que nous traitons.

La politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction des changements législatifs et règlementaires ou pour tenir compte des recommandations des autorités de contrôle ainsi que des évolutions jurisprudentielles. Vous êtes donc invité à vérifier l’étendue de la politique au jour de votre utilisation du site et au jour de votre enchère. Nous utilisons vos données personnelles conformément à la politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données, sauf opposition ou retrait de votre consentement.

La présente politique de protection fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’ENCHÈRES PUBLIQUES SAS.

1. Responsable de traitements des données.

Sauf indication contraire, ENCHÈRES PUBLIQUES SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 832 943 559, dont le siège est situé 50 Rue Gambetta, 64200 Biarritz est le responsable de traitement au sens de la règlementation en matière de protection des données personnelles mise en œuvre pour assurer le fonctionnement du site et la fourniture des services associés.

Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles.

Pour ce qui est des ventes aux enchères, chaque annonceur procèdera à un traitement, de manière indépendante et sans que ENCHÈRES PUBLIQUES SAS, n’ait accès à ce traitement, ni n’en soit responsable.

2. Les données collectées.

ENCHÈRES PUBLIQUES SAS recueille et conserve les données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le site ou utilise les services associés.

2.1 Navigation sur le site.

Des informations sur l’activité du site et l’utilisation des services sont automatiquement collectées par le biais de cookies (définition en 5.1). Il s’agit d’informations rattachées au navigateur utilisé pour se connecter au site ou aux services associés. Ces informations sont collectées, que l’Utilisateur soit ou non connecté à son compte Enchères-Publiques.com. Elles ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, même lorsque celui-ci consulte en étant connecté à son compte. Elles permettent toutefois de suivre l'activité d’un même Utilisateur sur le site.

La collecte de ces informations poursuit l’intérêt légitime de ENCHÈRES PUBLIQUES SAS de faciliter la navigation sur le site, de disposer de statistiques de fréquentations afin d’améliorer le site et les services associés, d’assurer la sécurité́ du site, ainsi que d’autres finalités visées à l’article 3. de la présente politique.

ENCHÈRES PUBLIQUES SAS est par ailleurs tenue par la loi de collecter l’adresse IP des Utilisateurs disposant d’un compte, lorsque ces derniers interviennent (création, modification, suppression) sur un contenu du site.

2.2 Création d’un compte Utilisateur.

L’accès à certains services nécessite la création préalable d’un compte Utilisateur. Lors de la création de ce compte il sera demandé à l’Utilisateur de renseigner les informations suivantes : civilité, prénom, nom, adresse mail, sans lesquels il ne sera pas possible pour l’Utilisateur de créer son compte.

Tous les services décrits ci-dessous à l’exception de la demande d’estimation nécessitent la création préalable d’un compte. 

2.3 Abonnement à un service d’alertes.

Lorsqu’un Utilisateur décide via son compte de s’abonner à des alertes concernant de nouvelles ventes aux enchères ou de nouveaux lots, le ou les mots-clés renseignés par l’Utilisateur, et le cas échéant les informations supplémentaires facultatives permettant d’affiner ses recherches sur le site sont mémorisés par ENCHÈRES PUBLIQUES SAS afin de permettre à l'Utilisateur d'être des lots en vente en rapport avec le(s) mot(s)-clé(s) correspondant enregistré(s).

2.4 La newsletter.

L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter Enchères-Publiques.com. ENCHÈRES PUBLIQUES SAS va alors collecter l’adresse mail de l’Utilisateur, ainsi que ses préférences en matière de newsletter.

2.5 Demande de dépôt d’ordre d’achat et demande de renseignement.

Lors d’une demande d’ordre d’achat auprès d’un annonceur, ENCHÈRES PUBLIQUES SAS collecte pour le compte de ce dernier un complément d'informations à celles déjà enregistrées lors de la création du compte, telles que l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone, ainsi que la copie numérisée d’un document d’identité et d’un relevé d’identité bancaire. Lorsque l’Utilisateur est un professionnel, la dénomination et le numéro de TVA intracommunautaire de sa société sont également demandés. Le montant de l’ordre d’achat est également recueilli par ENCHÈRES PUBLIQUES SAS par le biais d’une double saisie.

Les pièces justificatives d’identité et de relevé d’identité bancaire ne sont, à aucun moment, conservées par ENCHÈRES PUBLIQUES SAS.

2.6 Demande d’estimation.

L’Utilisateur peut faire une demande d’estimation auprès de l’annonceur de son choix. ENCHÈRES PUBLIQUES SAS va alors collecter via un formulaire de contact présent sur le site Enchères-Publiques.com des informations telles que son nom, prénom, adresse mail, téléphone, ainsi que toutes informations concernant l’objet de l’estimation.

2.7 Mes favoris.

Lorsque l’Utilisateur conserve dans son compte les lots auxquels il porte de l’intérêt, ENCHÈRES PUBLIQUES SAS conserve des informations relatives à ses préférences en matière de lots.

Certaines informations à caractère personnel sont obligatoires, d’autres signalées par un astérisque peuvent être facultatives.

3. Les différentes finalités du traitement de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  •  Effectuer des opérations relatives à une enchère,
  •  Respecter nos obligations légales et règlementaires,
  •  Adresser des sollicitations, telles que des sondages dont les réponses sont anonymes, et des messages sur des enchères.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des e-mails concernés.

En effet, nous traitons vos informations à caractère personnel afin de prévenir et détecter les fraudes et abus dans le but de protéger la sécurité des enchérisseurs. Nous pourrons être amenés à utiliser des méthodes d’évaluation. En cas de risque de fraude détecté, Enchères-Publiques.com se réserve le droit de procéder à des contrôles supplémentaires.

4. Bases légales du traitement des données et durée.

Le traitement de vos données personnelles est justifié par la loi ou par votre accord en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Parmi les bases légales applicables :

  •  Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement demandé. Vous pouvez cesser de consentir à tout moment. Pour cela, il vous suffit d’ouvrir la console de paramètres des cookies en cliquant sur le menu « Paramétrer les cookies » disponible en bas du site,
  •  L'intérêt de navigation : nous pouvons avoir besoin d’utiliser vos données de manière à optimiser votre navigation, dans le respect de votre vie privée. À tout moment, il vous est possible de vous opposer à ce traitement en le signalant ;
  •  La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

4.1 Données de navigation et de connexion au site.

Base légale et finalités :

  •  Permettre la navigation et l’utilisation des services du site conformément aux CGU,
  •  Répondre à l’intérêt légitime de ENCHÈRES PUBLIQUES SAS pour réaliser des statistiques anonymes commerciales et de fréquentation des pages de ventes et de lots,
  •  Promouvoir les ventes en proposant des lots ou ventes en fonction des préférences ou des précédents achats des Utilisateurs.

4.2 Données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse mail).

Base légale et finalités : Créer et gérer le compte Utilisateur conformément aux CGU.

Durée de conservation : Durée de vie du compte jusqu’à sa suppression.

4.3 Données relatives aux services souscrits par les Utilisateurs et aux options.

Base légale et finalités :

  •  Gérer les services souscrits par les Utilisateurs,
  •  Répondre à l’intérêt légitime de ENCHÈRES PUBLIQUES SAS de promouvoir les ventes en présentant des offres nouvelles de lots ou ventes sélectionnées en fonction de ses favoris,
  •  Établir des recommandations consolidées anonymes de navigation sur des lots et des ventes.

Durée de conservation : Concernant les inscriptions à la newsletter, les données sont conservées jusqu’à la désinscription et l’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire aux newsletters quand il le souhaite. Les alertes sont actives jusqu’à la fin de la vente concernée sachant que l’Utilisateur a la possibilité de supprimer l’alerte avant la fin de l’enchère.

4.4 Incidents liés à l’utilisation du site et des services associés, manquement aux CGU.

A noter qu’ENCHÈRES PUBLIQUES SAS ne met pas en œuvre de traitements ayant pour objet la prise de décision de manière exclusivement automatisée. L’Utilisateur est informé lors de la survenance de l’incident ou de l’impayé et est mis en mesure de présenter ses observations.

5. La politique concernant les cookies.

5.1 Définition d’un cookie.

Il s'agit d'un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d'un contenu ou d'une publicité en ligne. Ce fichier ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à celui-ci, pendant la durée de validité du cookie, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur notre site, ainsi qu'à l'accès aux différents produits et services. Ils permettent en particulier de vous reconnaître, d’indiquer votre passage sur telle ou telle page et ainsi d'améliorer votre confort de navigation. Cela permet d’adapter la présentation du site à la taille et aux préférences d'affichage de votre terminal, mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Ils ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et à leurs services associés.

Les cookies de mesure d'audience sont émis directement par Enchères-Publiques.com ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l'audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d'améliorer l'ergonomie de nos services. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l'exclusion de toute information individuelle.

5.2 Les différents cookies auxquels vous pourrez être confronté.

Nous vous informons que lors de votre visite sur notre site accessible depuis votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal dans le but de faciliter et personnaliser votre navigation. Les cookies peuvent également être émis par nos partenaires afin d’adapter leur offre publicitaire à votre parcours sur notre site. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Enchères-Publiques.com et ses prestataires techniques.

  •  Les cookies techniques dits « fonctionnels ».

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus d’enchères. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer une commande. Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité d’Enchères-Publiques.com.

  •  Les cookies « analytiques et de personnalisation ».

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais vont nous faciliter vos recherches, optimiser votre expérience d’enchères et nous permettre d’optimiser la navigation, de proposer des nouvelles ventes ou lots plus adaptés à vos envies.

  •  Les cookies d’information ciblée.

Ces cookies ont pour finalité d’identifier par exemple les univers et pages visitées et les recherches faites dans notre moteur de recherche. Ces cookies permettent ensuite de vous tenir au courant des nouvelles ventes organisées.

  •  Les cookies émis par des applications de réseaux sociaux intégrées à notre site.

Nous avons sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant des produits de notre site. Tel est notamment le cas des boutons issus de réseaux sociaux.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal durant votre navigation sur notre site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs et à y régler vos paramètres de confidentialité. ENCHÈRES PUBLIQUES SAS n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

5.3 Contrôler les cookies.

L’Utilisateur qui souhaite modifier le mode d’utilisation des cookies d’un navigateur, notamment le blocage ou la suppression des cookies du site peut modifier les paramètres du navigateur. L’Utilisateur peut via son navigateur accepter ou rejeter tous les cookies ou n'en accepter que certains types. L’Utilisateur peut également supprimer facilement les cookies qui ont été enregistrés sur son ordinateur par un navigateur.

De manière générale, ENCHÈRES PUBLIQUES SAS conseille à l’Utilisateur refusant l’enregistrement de cookies, traceurs et l’enregistrement dans le stockage local, d’ouvrir un onglet de navigation privée et de naviguer sur le site via cet onglet.

5.4 Supprimer les cookies.

L’Utilisateur peut via son navigateur supprimer les cookies stockés sur son ordinateur. Une fois les cookies supprimés, le site n’a plus accès aux informations que vous avez entrées lors de précédentes visites.

5.5 Google reCAPTCHA.

Nous utilisons Google reCAPTCHA sur notre site. Avec reCAPTCHA nous nous assurons que la saisie de données sur notre site, au moment de la création du compte, de votre inscription à une vente ou de l’envoi d’ordres d’achat, est effectuée par un Utilisateur humain et non par un robot. Pour cela reCAPTCHA analyse votre comportement à partir de plusieurs critères. L’analyse commence automatiquement dès que vous vous identifiez sur le site. Pour réaliser cette analyse, reCAPTCHA exploite plusieurs informations laissées par l’Utilisateur sur son navigateur. Les données récupérées pour cette analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA se font en arrière-plan. Aucune notification ne prévient l’internaute qu’une telle analyse est en cours. Le traitement des données se fait en application de l’article 6.1) f. du RGPD et répond à la poursuite de l’intérêt légitime de ENCHÈRES PUBLIQUES SAS de protéger son site internet de requêtes abusives automatiques et de spam.

6. Les destinataires de vos données.

Les données collectées sur le site Enchères-Publiques.com nous sont destinées pour mieux vous connaître et vous servir.

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Les données peuvent aussi être transmises aux prestataires auxquels nous faisons appel pour la réalisation de nos services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.

ENCHÈRES PUBLIQUES SAS est conduit à partager des données des Utilisateurs dans les cas suivants :

  • Avec les Annonceurs, afin d’assurer la mise en relation entre les Utilisateurs et les Annonceurs et autres finalités visées dans les CGU et les informer sur l’issue des actions de recouvrement amiable effectuées pour leur compte auprès des Utilisateurs. Les traitements effectués par les Annonceurs aux fins de gestion des demandes transmises et des ventes sont mis en œuvre en application de leur propre politique de protection des données. ENCHÈRES PUBLIQUES SAS ne pourrait être tenu responsable des manquements de l’annonceur concernant le traitement de ces données,
  • Avec les prestataires à qui ENCHÈRES PUBLIQUES SAS a confié la réalisation de certaines tâches, notamment ceux chargés de l’hébergement et de la maintenance du site et des services associés, ainsi que du routage des newsletters,
  • Avec les conseils externes en cas de litige,
  • Avec le consentement des Utilisateurs. Des données personnelles concernant les Utilisateurs peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec le consentement des Utilisateurs. Ainsi, lorsque l’Utilisateur utilise les boutons des réseaux sociaux des données relatives à son identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux,
  • Avec les autorités légales. Conformément aux dispositions légales applicables, ENCHÈRES PUBLIQUES SAS peut être amené à divulguer des données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de ENCHÈRES PUBLIQUES SAS, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers. ENCHÈRES PUBLIQUES SAS peut enfin être légalement tenu de divulguer des données personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer,
  • Pour répondre aux obligations légales de ENCHÈRES PUBLIQUES SAS. Des données personnelles concernant les Utilisateurs peuvent également être partagées lorsque ENCHÈRES PUBLIQUES SAS y est tenu en application de la loi,
  • En cas de cession ou reprise des activités de ENCHÈRES PUBLIQUES SAS par un tiers. Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de ENCHÈRES PUBLIQUES SAS seraient cédées, les données personnelles des Utilisateurs seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des services et/ou, sauf autres options de la part des Utilisateurs, afin d’assurer la promotion des services.

7. La protection de vos données à caractère personnel.

Nous concevons notre site et ses services associés en nous souciant de la sécurité et de la protection de vos données à caractère personnel.

Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security) qui chiffre les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.

Vous pouvez reconnaître qu'une transaction est chiffrée à plusieurs signes :

  •  L’URL dans la barre d'adresse commence par https (https://...) et non http
  •  L’affichage d'une clé ou d'un cadenas, dont l'emplacement varie selon le navigateur

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles d’enchérisseurs. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

8. Vos droits sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles, vous pouvez exercer vos droits et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Enchères-Publiques.com par e-mail : contact [@] encherespubliques.com ou par courrier : SAS Encheres Publiques – 50 rue Gambetta – 64200 BIARRITZ.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, adresse mail, adresse et numéro de téléphone.

Vos demandes d'exercice de vos droits devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Conformément à la règlementation, ce délai d’un mois pourrait être prolongé en raison de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez alors informés des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace enchérisseur à la rubrique « Mon Compte ». En cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de nos obligations légales, comptables et fiscales. 

  • Le droit d’accès :  vous pouvez demander à Enchères.publiques.com d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez connaitre les informations traitées et en demander la copie,
  • Le droit de rectification : vous disposez du droit de demander à Enchères-Publiques.com la modification ou la suppression des informations inexactes vous concernant dans sa base de données,
  • Le droit à l’effacement : vous pouvez demander qu’Enchères-Publiques.com efface vos informations contenues dans sa base de données,
  • Le droit d’opposition et de retrait de consentement : si vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaitre sur un fichier, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement à recevoir les newsletters ou les alertes d’Enchères-Publiques.com en modifiant vos options dans votre compte ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les newsletters, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités à l’article 5,
  • Le droit à la portabilité : c’est le droit d’obtenir que les données à caractère personnel que nous avons recueillies vous concernant soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous-même ou à un autre responsable de traitement de votre choix, lorsque cela est techniquement possible,
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès :  la loi vous offre la possibilité de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès.

9. Que faire en cas de désaccord ?

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez contacter notre société lorsque vous avez un besoin d’information ou une réclamation concernant la protection de vos données à l'adresse contact [@ ] encherespubliques.com.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence.