Enchères Publiques

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Média Biarritz, Nouvelle-Aquitaine
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50 Rue Gambetta, 64200 Biarritz, France
  • 50 Rue Gambetta, 64200 Biarritz, France

  • 09 72 42 08 70 · Fixe
  • Langues : Anglais, Français, Espagnol, Allemand, Portugais, Arabe, Russe

Présentation
Enchères Publiques est une plateforme web de vente aux enchères, dont l’objet est de diffuser les ventes et ses résultats. Depuis 2004, elle permet d'organiser le marché en ligne, en live ou en salle de biens immobiliers et de biens mobiliers (véhicules, meubles et objets d’art, matériels professionnels).

HISTORIQUE

La plateforme a été créé le 2 février 2004 et a participé de la mise en place de la réforme des ventes aux enchères judiciaires immobilières, qui a notamment permis la publication des annonces de vente sur internet, alors qu’elles étaient sous monopole des journaux d’annonces légales.

Opérée par l'Ordonnance du 21 avril 2006, la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2007 a simplifié et accéléré la saisie immobilière en offrant la possibilité pour le débiteur de vendre amiablement son bien saisi, et facilité la vente de l'immeuble saisi au meilleur prix.

La vente au meilleur prix a été rendue possible par la publication en ligne des publicités des annonces de vente non pas seulement dans le ressort de la Cour d’Appel, mais à l’échelon national voire international, grâce au développement de l’annonce légale en ligne. La publicité des annonces de ventes sur adjudication permet ainsi au créancier de recouvrer sa créance, et au saisi de récupérer le montant de l'enchère supérieur à ses dettes.

Structurée en 2017 sous la forme d’une société par actions simplifiée, Enchères Publiques a élargi son champ d’intervention en développant également les ventes aux enchères volontaires ainsi qu'aux ventes mobilières.

LES VENTES DE BIENS IMMOBILIERS

En 2004, la plateforme s'est tout d'abord consacrée aux biens immobiliers saisis et vendus à la barre du Tribunal de Grande Instance, devenu Tribunal Judiciaire. Avec la réforme de 2007, le Juge de l’Exécution peut ordonner que les annonces légales soient confiées à la plateforme pour garantir la vente au meilleur prix possible, en attirant le plus grand nombre d’enchérisseurs possibles. Les créanciers et les avocats poursuivants confient ainsi leurs annonces de ventes aux enchères immobilières afin d’assurer une publicité la plus large possible et à moindre coût selon la réforme. Les notaires, le secteur public comme toute entreprise qui souhaitent bénéficier de la même publicité élargie ont recours également aux services de la plateforme.

En 2022, dans le cadre de l'ouverture des données publiques de l’administration des services de l’Etalab (Décret n° 2014-917 du 19 août 2014), les Enchères Publiques mettent à la disposition de tous les utilisateurs sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr, les données des publiques des ventes des tribunaux judiciaires en France organisant ces ventes et produites dans le cadre de sa plateforme.

LES VENTES DE BIENS MOBILIERS

En 2022, les Enchères Publiques ouvrent également leur plateforme aux ventes aux enchères de biens mobiliers, (véhicules, meubles et objets d’art, matériel professionnel), volontaires ou judiciaires, organisées par les commissaires de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, administrations publiques et collectivités locales, et entreprises et son mandant.
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Résumé
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