ENCHERES-PUBLIQUES.COM

Encheres-Publiques.com® est la première place de marché française dédiée à la diffusion d'annonces et à la facilitation de transactions par voie électronique, qu'elles soient immobilières ou mobilières, volontaires ou judiciaires. Nous offrons un accès privilégié à des opportunités uniques parmi une vaste sélection de biens, incluant des ventes immobilières issues de saisies, des liquidations judiciaires ou de ventes volontaires, d'enchères de véhicules, du matériel d'occasion ou encore des œuvres d'art. Notre plateforme centralise également des adjudications judiciaires émanant des tribunaux, ainsi que des ventes du domaine public ou des collectivités, vous offrant ainsi un panorama complet des opportunités d'achat.

Créée en 2004, Encheres-Publiques.com a activement accompagné la modernisation des ventes en France, notamment par la dématérialisation des annonces légales pour les ventes judiciaires. Dès 2017, la plateforme a élargi son champ d'action en s'ouvrant à la diffusion des annonces de ventes volontaires émanant de collectivités, d'entreprises, de notaires ou de mandataires judiciaires. Nous proposons également, depuis 2017, la facilitation de ventes à distance de biens immobiliers et mobiliers via un système d'échanges électroniques sécurisé.

UNE PLATEFORME D’INFORMATION ET DE MISE EN RELATION

Nous diffusons des annonces émanant de tiers habilités : tribunaux, collectivités, commissaires de justice, notaires, maisons de vente, mandataires judiciaires, agences immobilières, entreprises et leurs mandants. Ces annonces peuvent concerner :

- des ventes immobilières issues de saisies ou liquidations judiciaires,
- des ventes volontaires de biens professionnels, véhicules, objets de collection ou œuvres d’art,
- des appels d’offres publics ou enchères chronométrées privées.

Depuis 2017, notre plateforme permet également la facilitation de transactions à distance via un système d’échanges électroniques sécurisé, dans le respect des rôles juridiques de chaque acteur.

CADRE JURIDIQUE ET OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Encheres-Publiques.com® n’est pas une société de ventes volontaires (SVV) ni un officier public ou ministériel. Nous n’organisons pas de ventes aux enchères publiques au sens des articles L.320-1 et suivants du Code de commerce.

Nous agissons uniquement en qualité de diffuseur d’annonces et d’intermédiaire technique, sans intervenir dans la conduite, la validation ou l’issue des ventes. Les transactions sont conclues directement entre les vendeurs professionnels et les acheteurs, sous leur responsabilité exclusive.

Nous agrégeons les annonces de nombreux opérateurs qualifiés. En application de la directive européenne DAC7, nous assurons la collecte et transmission des informations fiscales liées à l’activité des vendeurs via notre plateforme.

Depuis 2022, nous publions également sur data.gouv.fr les données ouvertes relatives aux ventes judiciaires, renforçant ainsi notre engagement pour une information transparente, accessible et vérifiable.

UNE OFFRE COMPLÈTE ET ENCADRÉE

Grâce à cette approche, Encheres-Publiques.com® vous offre un accès centralisé à une large diversité d’annonces de ventes judiciaires ou volontaires organisées par des professionnels habilités, tout en permettant la consultation d’enchères privées et d’appels d’offres en ligne, dans un cadre clairement défini.