Enchères Publiques.com

Encheres-Publiques.com® est la première place de marché française dédiée à la diffusion d'annonces de ventes et à la facilitation de transactions par voie électronique, qu'elles soient immobilières ou mobilières. Nous offrons un accès privilégié à des opportunités uniques parmi une vaste sélection de biens, incluant des ventes immobilières issues de saisies, des liquidations judiciaires ou de ventes volontaires, des ventes de véhicules, du matériel d'occasion ou encore des œuvres d'art. Notre plateforme centralise également les informations relatives aux adjudications judiciaires émanant des tribunaux, ainsi que les ventes du domaine public ou des collectivités, vous offrant ainsi un panorama complet des opportunités d'achat.

Créée en 2004, Encheres-Publiques.com a activement accompagné la modernisation des ventes en France, notamment par la dématérialisation des annonces légales pour les ventes judiciaires. Dès 2017, la plateforme a élargi son champ d'action en s'ouvrant à la diffusion des annonces de ventes volontaires émanant de collectivités, d'entreprises, de notaires ou de mandataires. Nous proposons également la facilitation de ventes à distance de biens immobiliers et mobiliers via un système de mise en relation électroniques sécurisé et de collecte de propositions de prix.

UNE PLATEFORME D’INFORMATION ET DE MISE EN RELATION

Nous diffusons des annonces émanant de tiers habilités : tribunaux, collectivités, commissaires de justice, notaires, maisons de vente, mandataires judiciaires, agences immobilières, entreprises et leurs mandants. Ces annonces peuvent concerner :

- des ventes immobilières issues de saisies ou liquidations judiciaires,
- des ventes volontaires de biens professionnels, véhicules, objets de collection ou œuvres d’art,
- des consultations d'offres publiques ou des ventes par propositions de prix privées (ou "ventes de gré à gré privées").

Notre plateforme permet également la facilitation de transactions à distance via un système d’échanges électroniques sécurisé et de collecte de propositions de prix, dans le respect des rôles juridiques de chaque acteur.

CADRE JURIDIQUE ET OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Encheres-Publiques.com® n’est pas une société de ventes volontaires (SVV) ni un officier public ou ministériel. Nous n’organisons pas de ventes aux enchères publiques au sens des articles L.320-1 et suivants du Code de commerce.

Nous agissons uniquement en qualité de diffuseur d’annonces et d’intermédiaire technique, sans intervenir dans la conduite, la validation ou l’issue des ventes. Les transactions sont conclues directement entre les vendeurs professionnels et les acheteurs, sous leur responsabilité exclusive et en tant que ventes de gré à gré.

Nous agrégeons les annonces de nombreux opérateurs qualifiés. En application de la directive européenne DAC7, nous assurons la collecte et transmission des informations fiscales liées à l’activité des vendeurs via notre plateforme.

Depuis 2022, nous publions également sur data.gouv.fr les données ouvertes relatives aux ventes judiciaires, renforçant ainsi notre engagement pour une information transparente, accessible et vérifiable.

UNE OFFRE COMPLÈTE ET ENCADRÉE

Grâce à cette approche, Encheres-Publiques.com® vous offre un accès centralisé à une large diversité d’annonces de ventes judiciaires ou volontaires organisées par des professionnels habilités, tout en permettant la consultation de ventes par propositions de prix privées et de consultations d'offres en ligne, dans un cadre clairement défini.