Enchères Publiques

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Média Biarritz, Nouvelle-Aquitaine
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50 Rue Gambetta, 64200 Biarritz, France
  • Encheres-Publiques.com est la plateforme web dont l’objet est de diffuser les annonces et résultats des ventes aux enchères immobilières et mobilières.

  • 50 Rue Gambetta, 64200 Biarritz, France

  • Langues : Anglais, Français, Espagnol

Présentation
La plateforme web des Enchères Publiques a été créé le 2 février 2004 et a participé de la mise en place de la réforme des ventes aux enchères judiciaires immobilières, qui a notamment permis la publication des annonces légales sur internet (article R.322-37 du CPCE). Structurée en 2017 sous la forme d’une société par actions simplifiée, Enchères Publiques a élargi son champ d’intervention en développant également les ventes aux enchères mobilières.

• Les ventes de biens immobiliers

En 2004, la plateforme s'est tout d'abord consacrée aux biens immobiliers saisis et vendus à la barre du Tribunal de Grande Instance, devenu Tribunal Judiciaire. Avec la réforme de 2007, le Juge de l’Exécution peut ordonner que les annonces légales des ventes soient confiées à la plateforme pour garantir la vente au meilleur prix possible, en attirant le plus grand nombre d’enchérisseurs possibles. Les créanciers et les avocats poursuivants confient ainsi leurs annonces de ventes aux enchères immobilières afin d’assurer une publicité la plus large possible et à moindre coût selon la réforme. Les notaires et le secteur public qui souhaitent bénéficier de la même publicité élargie ont recours également aux services de la plateforme, comme toute entreprise ou son mandant.

• Les ventes de biens mobiliers

En janvier 2022, les Enchères Publiques ouvrent également leur plateforme aux ventes aux enchères volontaires ou judiciaires de biens mobiliers (véhicules, matériel professionnel, meubles et objets d’art…) organisées par les commissaires de justice, commissaires-priseurs, administrations publiques et entreprises.

• Les données publiques ouvertes

Septembre 2022, dans le cadre de l'ouverture des données publiques de l'administration, pour la transparence et l’élargissement des ventes (Décret n° 2014-917 du 19 août 2014), les Enchères Publiques mettent à la disposition de tous les utilisateurs sur la plateforme gouvernementale data.gouv, des jeux de données publiques anonymisés des ventes des tribunaux judiciaires en France organisant ces ventes et produites dans le cadre de sa Plateforme.
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