Parcelle de bois à Allemagne-en-Provence (04)

Sur la commune d’ALLEMAGNE EN PROVENCE (Alpes de Haute Provence) le bien cadastré section Y n°56 d’une contenance de 71 a 50 ca.

Il s’agit d’une parcelle en nature de bois d’une surface de 7150m² située en zone agricole où sont implantés deux bâtiments anciens :

- Un bâtiment de plein pied inachevé à usage agricole.

- Un bâtiment à usage d’habitation inachevé édifié sans autorisation préalable pour lequel le permis de construire a été refusé, le projet étant situé en zone non constructible interdisant la création de toutes constructions et installations autres que celles liées à l’activité agricole. Le Tribunal correctionnel de DIGNE LES BAINS a ordonné par ailleurs la destruction du bâtiment selon jugement du 25 juillet 1996.

Situation d’occupation : Les biens sont libres de toute occupation.