111 Profils
- HÔTEL DES VENTES DE L'ORLÉANAISMaison de Ventes · Olivet, Centre-Val de Loireil y a15 lots publiés14 abonnés
- Maître Isabelle Jocquel - Aymeric MeriotOffice de Commissaire de justice · Sélestat, Grand Estil y a35 lots publiés107 abonnés
- DNID de RennesAdministration · Rennes, Bretagneil y a76 lots publiés71 abonnés
- MAÎTRE FRANCK MOHR Office de Commissaire de justice · Sainte-Marie-aux-Mines, Grand Estil y a22 lots publiés25 abonnés
- AGRASCAdministration · Paris, Île-de-FranceL'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget, créée par la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Dirigée par un magistrat de l’ordre judiciaire, dotée d’un conseil d’administration également présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, elle est composée d’un secrétariat général (incluant le service de la communication), de trois pôles (juridique, opérationnel, de gestion) et d’une agence comptable. Ayant pour rôle d’améliorer le traitement judiciaire des saisies et des confiscations en matière pénale, l’agence a principalement des missions juridictionnelles, budgétaires et de formation : Missions juridictionnelles : aide, conseil et orientation donnés aux magistrats, personnels judiciaires et enquêteurs en matière de saisies et de confiscations (article 706-161 al.1er du code de procédure pénale), gestion des sommes saisies et des biens confisqués, vente avant jugement de biens mobiliers susceptibles de dépréciation et qui ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité, publications des saisies et des confiscations immobilières, vente des biens immobiliers confisqués, indemnisation des parties civiles, restitution des fonds ; Missions budgétaires : une fois les biens confisqués, l’agence les verse, selon les cas fixés par la loi, au budget général de l’Etat, et à différents fonds de concours visant à financer des politiques publiques en matière de prévention des addictions (fonds « stupéfiants »), de prévention de la prostitution, de lutte contre la délinquance et la criminalité et de protection des collaborateurs de justice et témoins ; Missions de formation : formation des personnels judiciaires (magistrats, directeurs de greffe, greffiers) et des services d’enquêtes. Valorisation du savoir-faire de l’agence auprès des partenaires étrangers.il y a58 lots publiés96 abonnés
- DNID de ToulouseAdministration · Toulouse, Occitanieil y a22 lots publiés186 abonnés
- Huissier de Neufchateau VosgesOffice de Commissaire de justice · Neufchâteau, Grand Estil y a5 lots publiés3 abonnés
- EXADEX SASOffice de Commissaire de justice · Vendargues, OccitanieCommissaire de Justice spécialisé dans la vente aux enchères publiques de véhicules et matériels.il y a45 lots publiés279 abonnés
- Juriscentre RomorantinOffice de Commissaire de justice · Romorantin-Lanthenay, Centre-Val de Loireil y a23 lots publiés24 abonnés
- TGGV ENCHÈRESOffice de Commissaire de justice · Libourne, Nouvelle-AquitaineTGGV se met à votre service, pour ensemble résoudre vos problématiques.il y a42 lots publiés68 abonnés
- VITELLI & VIXOffice de Commissaire de justice · Illkirch-Graffenstaden, Grand EstL’Étude effectue des ventes aux enchères publiques, qu’elles soient volontaires ou judiciaires et est implantée à STRASBOURG et à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67).il y a77 lots publiés88 abonnés
- PAULET & GUTMANOffice de Commissaire de justice · Molsheim, Grand Estil y a33 lots publiés22 abonnés
- PIDANCE & GUYOffice de Commissaire de justice · Saint-Amand-Montrond, Centre-Val de LoireImplantée à Saint-Amand-Montrond, à Vierzon et à La Guerche-sur-l'Aubois dans le Cher (18), la SCP PIDANCE & GUY exerce ses compétences au cœur de la Région Centre-Val de Loire.il y a75 lots publiés67 abonnés
- ACT O CARRE - SELARLOffice de Commissaire de justice · Saint-Benoît, Saint-Benoîtil y a5 lots publiés1 abonné
- MAÎTRE KRAFFT-GRALLOffice de Commissaire de justice · Altkirch, Grand Estil y a20 lots publiés29 abonnés
- Étude Grégoire BattinMaison de Ventes · Bourg-en-Bresse, Auvergne-Rhône-Alpesil y a5 lots publiés4 abonnés
- DNID de PoitiersAdministration · Poitiers, Nouvelle-Aquitaineil y a10 lots publiés38 abonnés
- HÔTEL DES VENTES AVE Maison de Ventes · Rueil-Malmaison, Île-de-Franceave - Hôtel des Ventes de Rueil-Malmaison, société de ventes aux enchères. Leader français des enchères de mobilier, matériel et équipement professionnelil y a155 lots publiés144 abonnés
- ACT'JUGERMaison de Ventes · Castres, Occitanieil y a31 lots publiés31 abonnés
- COUCHOT & MOUYENOffice de Commissaire de justice · Dax, Nouvelle-AquitaineLe cabinet COUCHOT & MOUYEN intervient sur les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).il y a21 lots publiés51 abonnés
- CONAN HOTEL D'AINAYMaison de Ventes · Lyon, Auvergne-Rhône-AlpesQue vous soyez curieux, amateur, collectionneur, ou vendeur, la Maison de Vente CONAN HOTEL D’AINAY (anciennement Conan Lyon Rive Gauche), vous accueille et vous conseille depuis 40 ans, à Lyon.il y a40 lots publiés39 abonnés
- DELBE - MONTAMATOffice de Commissaire de justice · Mazamet, Occitanieil y a38 lots publiés117 abonnés
- Aix Mirabeau EnchèresOffice de Commissaire de justice · Aix-en-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azuril y a59 lots publiés136 abonnés
- WEIBEL & ASSOCIÉSOffice de Commissaire de justice · Mulhouse, Grand Estil y a10 lots publiés29 abonnés
- DNID de BordeauxAdministration · Bordeaux, Nouvelle-Aquitaineil y a10 lots publiés20 abonnés