Parcelle de terre à Nantes-en-Ratier (38)

Sur la Commune de NANTES EN RATIER (38350), 16 parcelles de terrain à usage de stockage cadastrées Sections : C 51 Lieudit LE PEIRE contenance 08a 71ca C 52 Lieudit LE PEIRE contenance 03a 50ca C 232 Lieudit LES BIFFES contenance 59a 55ca C 244 Lieudit LES BIFFES contenance 28a 11ca C 245 Lieudit LES BIFFES contenance 27a 17ca C 253 Lieudit LES BIFFES contenance 17a 82ca C 261 Lieudit LES BIFFES contenance 02a 16ca C 262 Lieudit LES BIFFES contenance 54a 76ca C 338 Lieudit SERZANNE contenance 66a 99ca C 980 Lieudit LES BIFFES contenance 20a 10ca C 981 Lieudit LES BIFFES contenance 1ha 04a 12ca C 1170 Lieudit LES BIFFES contenance 03a 42ca C 1172 Lieudit LES BIFFES contenance 10a 52ca C 1176 Lieudit LES BIFFES contenance 00a 08ca C 1179 Lieudit LES BIFFES contenance 28a 43ca C 1181 Lieudit LES BIFFES contenance 36a 32ca CONDITIONS D'OCCUPATION : Il résulte du procès-verbal descriptif établi par l’Huissier de Justice le 17 juillet 2017, qu’il ne semble pas y avoir d’occupant déclaré sur les parcelles objet de la vente. Les parcelles sont concernées par un centre d’enfouissement technique de classe III, une convention d’exploitation et une redevance annuelle de 2 000 € indexée sur l’indice des prix à la construction (délibération du 26/08/05).