Sur la Commune de Le Pont-de-Beauvoisin (38480), 1096 Route du Bugey, section A n° 771. Et servitude de passage réciproque en tous genres (fond dominant A 771; fond servant A 770), pour une contenance totale de 12 a 20 ca. Construction des années 2010 :
Maison individuelle sur deux niveaux d’une surface habitable de 124,05 m² avec jardin attenant et parking sur le devant de la maison. Chauffage électrique. Double vitrage. La maison est en très bon état, elle se compose au rez-de-chaussée : d’une entrée/dégagement desservant le séjour, une cuisine fermée meublée, un wc, un cellier et l’accès à l’étage. A l’étage le palier dessert 4 chambres équivalentes, une salle d’eau avec wc et douche. Le bien est actuellement occupé par une personne qui se prétend locataire sans qu’aucun justificatif ne soit fourni, sans qu’aucun loyer ne soit versé, de telle sorte que le créancier poursuivant émet toute réserve sur la validité et le bien fondé de cette prétendue occupation.
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