Immeuble à Saint-Brieuc (22)

Commune de SAINT-BRIEUC (22000), 2, rue MASSIGNON.

Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Tour d’Armor ».

La pleine propriété des fractions ci-après désignées d’un immeuble à usage d’habitation, soumis au régime de la copropriété, observation étant faite que le terrain d’assiette du bâtiment, forme le bâtiment « A » du lotissement établi par la SEMAEB, ayant son siège 14, rue Thiers 35000 Rennes, approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril 1964, faisant suite à l’institution par Monsieur le Ministre de la Construction, par arrêté du 30 novembre 1960, d’une zone à urbaniser par priorité, destinée à l’aménagement d’une zone d’habitation avec centre commercial.

Cadastré sous les références suivantes :

Section / Numéro / Lieudit / Contenance

CE / 3 / Rue Massignon / 5 a 32 ca

Etat descriptif – règlement de copropriété :

L’ensemble immobilier ci-dessus désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété dressée par Maître BROCHEN, notaire à Saint-Brieuc, le 1er mars 1967, publié au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 15 mars 1967, volume 1131 N° 4, ainsi qu’un rectificatif suivant acte de Maître BROCHEN, notaire à Saint-Brieuc, les 10 et 16 juin 1977 dont une expédition a été publiée au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 4 juillet 1977, volume 3530 N°33.

Les biens et droits immobiliers suivants :

- Lot numéro 20 : au cinquième étage, face gauche Est, un appartement de quatre pièces, type IVB, et les 1202/100000e des parties communes générales ;

- Lot numéro 98 : au troisième sous-sol, une cave numérotée 98, et les 9/100000e des parties communes générales.

Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.