Immeuble à Pont-Ste-Maxence (60)

UN IMMEUBLE Comprenant 2 commerces et 1 appartement, COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (OISE), 1 rue de la République.

Dans un immeuble en retrait de la rue de la République sur la Place de la République, sis 1 rue de la République, dont partie est soumise au régime de la copropriété et partie non comprise dans ladite copropriété, savoir :

Partie non soumise au régime de la copropriété :

- au rez-de-chaussée : une pièce formant avec le lot de copropriété n° 3 ci-après et le bureau sis au sous-sol, un emplacement commercial, et un autre local à usage professionnel ;

- au premier étage : cuisine, séjour ;

- au second étage : une chambre, WC, salle de bains.

Ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes : Section XA n° 87 pour 00a 52 ca.

Partie soumise au régime de la copropriété :

- un sous-sol comprenant deux caves ;

- un rez-de-chaussée de trois pièces et escalier ;

- un premier étage de deux chambres, salle d’eau, WC et escalier ;

- un second étage comprenant une chambre mansardée et un grenier aménagé.

Ledit immeuble figurant au cadastre sous les références suivantes : Section XA n° 86 pour 00a 48 ca.

Le lot n° 3 : un local d’activité de 9,35 m2, consistant en un magasin de vente, au rez-de-chaussée du bâtiment, ayant façade sur la Place de la République, où il porte le numéro 1 bis, Et les 87/1000èmes des parties communes de l’immeuble.

Cet immeuble a fait l’objet d’un état descriptif de division contenant règlement de copropriété dressé par Maître Claude BROCARD, Notaire à PONT-SAINTE-MAXENCE (OISE), le 30 septembre 1985, publié au Service de la Publicité Foncière de SENLIS le 7 novembre 1985, Volume 10401, n° 14.

Le bien était loué à la Société TD LAVERIE (bail commercial) depuis le 1er janvier 2011 lorsque l’Huissier a dressé le PV de description.