TENEMENT IMMOBILIER COMPOSE d’un APPARTEMENT au 1er étage de 141,36 m², d’un APPARTEMENT au 1er étage de 67,36 m², et d’un ANCIEN HOTEL sur 4 niveaux de 617,52 m² avec terrasse couverte et sous-sol constitué de caves et d’un garage. Lieudit « Le Bourg » - Route du Sautet (= Rue de la Paix) - 38970 CORPS.
DESIGNATION :
Sur la Commune de CORPS (38970) - Lieudit "Le Bourg" Route du Sautet (= Rue de la Paix), un tènement immobilier composé d’un bâtiment comprenant trois parties distinctes :
- Les deux premières parties à usage de logements + dépendances (caves et garage) ;
- La troisième partie, anciennement à usage d’hôtel-restaurant sans affectation précise à ce jour ;
Le tout édifié sur la parcelle cadastrée Section AC N° 132 d’une contenance de 9a 60 ca et la parcelle attenante cadastrée Section AC N° 133 d’une contenance de 10a 80 ca à usage de jardin, à l’arrière du bâtiment par rapport à la route.
CONDITIONS D'OCCUPATION :
Il résulte des énonciations du procès-verbal descriptif établi par Maître Sandrine JACQUIER, Huissier de Justice, le 20 janvier 2015, que : le 1er appartement ainsi que le garage étaient occupés par l’actuel propriétaire et son épouse, lesquels doivent déménager, et le 2ème appartement et l’ancien hôtel étaient libres de toute occupation.
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