20250029. Un ensemble immobilier situé rue François Perrin à Morestel

Sur la Commune de Morestel (38510), 241 Rue François Perrin ; lot 1 et lot 3, le tout figurant au cadastre de ladite commune section AE n° 406 pour 2 a 40 ca et section AE n° 408 (lieudit Mont Courbois) pour 3 a 4 ca :

Cet ensemble immobilier est soumis au régime de la copropriété, il est composé d'un bâtiment unique, mitoyen à l'ouest à la parcelle cadastrée section AE n° 357.

Le LOT 1 dans le bâtiment unique au rez-de-chaussée, correspond à un appartement de 38,17 m² avec cour, jardin et abri couvert, (accès au lot à partir de la partie commune générale de la copropriété section AE 406 et A 408) et le droit à la jouissance privative et exclusive d'une cour, d'un jardin et d'un abri couvert à l'est du bâtiment. Et la jouissance privative et exclusive d'un emplacement de stationnement au Nord Est de la partie commune. Et les trois cent soixante-douze millièmes (372/1000èmes) des parties communes générales. Et les trois cent-quarante-deux millièmes (342/1000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment unique.

Le LOT 3 dans le bâtiment unique, au sous-sol, correspondant à une cave. Accès au lot depuis la partie commune générale de la copropriété cadastrés AE 357. Et les soixante-trois millièmes (63/1000èmes) des parties communes générales. Et les quatre-vingt-un millièmes (81/1000èmes) des parties spéciales au bâtiment unique.Et sur la Commune de MORESTEL (38510), 241 Rue François Perrin, lot 3, section AE n° 357 pour 25 ca. Cet immeuble correspondant à une ancienne partie commune aux deux propriétés contiguës, situé le long de la Rue François Perrin, soit l'immeuble cadastré section AE n° 353 et l'immeuble cadastré section AE n° 406 et 408. Le lot 3 correspond à une partie aménagée en habitation, située au 1er étage du bâtiment A. Ce lot est indissociable de la propriété contiguë (parcelle AE 356) avec accès à partir de celle-ci. Et les vingt-cinq millièmes (25/1000èmes) des parties communes générales. Ce lot consiste en une partie de salle de bains/wc désignés dans le lot 1 désigné ci-dessus. Indissociabilité du lot 3 de la copropriété section AE 357 avec le lot 1 ci-dessus désigné (copropriété section AE 406 et A 408).

Le bien est occupé par un locataire qui justifie d’un bail depuis le 17/12/2020.