Appartement à Saint-Brieuc (22)

Département des Côtes d’Armor, Ville de SAINT-BRIEUC, 19, rue Henri BARBUSSE, Résidence de la Tour d’Auvergne.

Dans l’ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence de la Tour d’Auvergne.

Figurant au Cadastre sous les références suivantes :

Section / Numéro / Adresse / Contenance

AP / 208 / 19 Rue Henri BARBUSSE / 00 ha 10 a 34 ca
AP / 209 / 00 ha 27 a 72 ca

Contenance totale / 00 ha 38 a 06 ca

REGLEMENT DE COPROPRIETE – ETAT DESCREPTIF DE DIVISION :

L’immeuble sus-désigné a fait l’objet d’un Règlement de copropriété contenant Etat descriptif de division établi suivant Acte reçu par Maître MADIOT, Notaire à SAINT-BRIEUC le 21 Avril 1962 dont une copie authentique a été publiée au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE de SAINT-BRIEUC le 11 Mai 1962, Volume 523 n° 26.

Cet acte a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître MADIOT, Notaire à SAINT-BRIEUC, le 15 Mai 1964 dont une copie authentique a été publiée au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE de SAINT-BRIEUC le 27 Mai 1964, Volume 742 n° 17.

Le Syndic de la copropriété est : Mr Serge de PONTBRIAND, dont le Cabinet est sis 5 Rue des Forges à SAINT-BRIEUC.

Et plus précisément, les biens et droits immobiliers suivant :

- LOT CENT CINQUANTE ET UN (Lot n° 151) :

Dans le Bâtiment F, au rez-de-chaussée, Un APPARTEMENT comprenant : entrée, séjour ouvert, cuisine, salle d’eau, WC, deux chambres, petite loggia accessible depuis la salle d’eau,

Dans l’entrée, des travaux non achevés, ont été commencés par le propriétaire. Placoplâtre en cours de pose, plafond à l’état brut, électricité en cours de réfection.

Superficie loi carrez : 56.96 m2.

Et les 55/4800èmes des parties communes générales.

- LOT NUMERO CENT SOIXANTE QUATRE (Lot n° 164) :

Dans le Bâtiment F, au sous-sol, une CAVE portant le n° 6 du plan des caves.

Et les 2/4800èmes des parties communes générales.

Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.