Appartement à Saint-Brieuc (22)

Dans un ensemble immobilier sis à Saint-Brieuc, 3-5-7 place d’Alsdorf, d’une superficie totale de huit ares soixante-dix-neuf centiares (8a 79ca) et figurant au cadastre comme suit:

- Section BL, numéro 107, 3 Place d'Alsdorf, pour une superficie de trois ares quatorze centiares (3a 14ca), Terrain d'assiette du bâtiment « A3 »;

- Section BL, numéro 108, 5 Place d'Alsdorf, pour une superficie de deux ares quatre-vingt-huit centiares (2a 88ca), Terrain d'assiette du bâtiment « A4 »;

- Section BL, numéro 109, 7 Place d'Alsdorf, pour une superficie de deux ares soixante-dix-sept centiares (2a 77ca), Terrain d'assiette du bâtiment « A5 »

Les biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant de l’immeuble en copropriété
situé à SAINT BRIEUC (22000), 5 place d’Alsdorf:

1- Lot numéro 11 :

Un appartement au rez-de-jardin, côté gauche s’ouvrant par un couloir d’entrée qui dessert deux chambres et un dégagement (au fond) ainsi que la pièce de vie avec coin cuisine et terrasse avec baies vitrées.

Le dégagement dessert les toilettes et la salle de bain. Soit les 269 / 10.000èmes des parties communes de l'immeuble.

Le chauffage est individuel et au gaz.

L’immeuble est raccordé au réseau d’assainissement collectif.

2- Lot numéro 41 :

Une cave, au rez-de-chaussée bas portant le numéro TROIS.

Soit les 2 / 10.000èmes des parties communes de l'immeuble.

Et tels au surplus que lesdits biens immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles par destination, et en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d’immeuble par destination, et tout droit et toute servitude pouvant y être attaché, et toute augmentation et amélioration à y survenir, sans aucune exception ni réserve.

Etant précisé que s’agissant d’un bien soumis à la copropriété, il existe un règlement de copropriété contenant un état descriptif de division en date du 20/02/1973 établi par Me BROCHEN, notaire à Saint-Brieuc publié le 02/03/1973 au SPF de Saint-Brieuc volume 2361 n°1.

Le bien est actuellement occupé.