Appartement à Pamiers (09)

Dans un immeuble dénommé « HOTEL PARTICULIER VASILIERES » sis Commune de PAMIERS, 28 rue Gabriel Péri, UN APPARTMENT DE TYPE 4 DESIGNATION DES BIENS Sur la Commune de PAMIERS dans un immeuble dénommé « HOTEL PARTICULIER VASILIERES », cadastré section K 1652 – 28 rue Gabriel Péri Soit le lot n° 8 : un appartement de type T4 situé au premier étage du bâtiment A, corps A1, accessible depuis le hall d’entrée du bâtiment par l’escalier commun du bâtiment, portant le numéro 8 sur le plan du premier étage du bâtiment A et comprenant : - Un balcon d’entrée, un dégagement, un séjour, une cuisine, trois chambres, une salle de bains, un wc, des dressings et des placards de rangement, - L’usage exclusif et privatif de la cour intérieure située au sud de l’appartement, accessible depuis la cuisine par un escalier privatif extérieur, telle que délimitée sur le plan du rez-de-chaussée, - Et les 737/10000èmes des parties communes de l’immeuble. Etant précisé, s’agissant d’un immeuble soumis au régime de la copropriété institué par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 que l’état descriptif de division a été dressé suivant acte reçu par Maître Pierre MULLER et publié à la Conservation des Hypothèques de FOIX, le 23 février 2000 vol 2000P n° 1368.. Ainsi qu’il résulte d’un extrait de la matrice cadastrale délivrée par le centre des impôts fonciers de FOIX, le 14 octobre 2010. DESCRIPTION DES BIENS Il s’agit d’un appartement de Type 4 d’une superficie d’environ 100 M², situé au premier étage d’un immeuble en copropriété. Cet appartement, appelé Appartement numéro 8, situé dans le bâtiment A, est accessible depuis le hall d’entrée du bâtiment par l’escalier commun de droite Cet appartement se décompose de la gauche vers la droite d’un balcon d’entrée privatif, un séjour, une pièce avec salle de bain attenante, une cuisine, un couloir de dégagement, un cabinet de toilette, une salle de bains et deux chambres comprenant chacune un dressing. Cet appartement est aussi pourvu d’une cour intérieure privative accessible depuis la cuisine, en empruntant un escalier extérieur. L’appartement est actuellement libre de tout occupant. L’appartement est géré par l’agence immobilière IMMOBIA, Immeuble le stratège, 1095 Rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER. Le syndic de l’immeuble est le cabinet ABC IMMOBILIER à FOIX (09000), 07 bis Avenue de Lérida. Cet appartement est relié au réseau électrique, au réseau téléphonique. L’évacuation des eaux usées se fait par le tout à l’égout. Cette maison n’est pas reliée au réseau de gaz de ville. La production d’eau chaude est assurée par un cumulus électrique. Le chauffage est assuré par des convecteurs électriques placés dans toutes les pièces. Les vitrages des menuiseries extérieures sont des verres simples vitrage. La construction de l’immeuble dans lequel se trouve cet appartement date d’environ de la fin des années 1800, début 1900. On accède à l’appartement depuis les parties communes en empruntant un balcon privatif. Entre l’appartement et les parties communes, au niveau du palier de l’étage, le balcon privatif est fermé par une porte double battant sur châssis en bois, vitrée en partie haute par des petits carreaux simple vitrage. Le balcon donne sur une cour intérieure. Cet appartement est composé : - d’un séjour, - une chambre avec salle d’eau attenante - cuisine (avec équipement) - couloir de distribution - cabinet de toilettes - salle de bains - deux chambres avec dressing