Encheres Publiques
Gouvernement Francais Coronavirus / COVID-19 : Rappel du Gouvernement, les déplacements sont interdits sauf dans certains cas à condition d'être munis d'une attestation.
Attestation de déplacement dérogatoire (.PDF)
Justificatif de déplacement professionnel (.PDF)
Dimanche 5 Avril 2020 à 18h55
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Tribunal de Grande Instance

Tribunaux de Grande Instance de Deux Sèvres participant aux ventes aux Enchères Publiques

Ce service vous permet de retrouver les coordonnées des Tribunaux de Grande Instance participant aux ventes aux enchères publiques. Affiner votre recherche dans l'annuaire des Tribunaux de Grande Instance par la région POITOU-CHARENTES, le département Deux Sèvres ou la ville de Deux Sèvres qui corresponde au mieux à vos attentes :
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1 Tribunal de Grande Instance en Deux Sèvres

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Structure / Organisme Ville
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT