Encheres Publiques
Gouvernement Francais Coronavirus / COVID-19 : Rappel du Gouvernement, les déplacements sont interdits sauf dans certains cas à condition d'être munis d'une attestation.
Attestation de déplacement dérogatoire (.PDF)
Justificatif de déplacement professionnel (.PDF)
Dimanche 5 Avril 2020 à 17h41
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Tribunal de Grande Instance

Tribunaux de Grande Instance de Ardèche participant aux ventes aux Enchères Publiques

Ce service vous permet de retrouver les coordonnées des Tribunaux de Grande Instance participant aux ventes aux enchères publiques. Affiner votre recherche dans l'annuaire des Tribunaux de Grande Instance par la région RHôNE-ALPES, le département Ardèche ou la ville de Ardèche qui corresponde au mieux à vos attentes :
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1 Tribunal de Grande Instance en Ardèche

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Structure / Organisme Ville
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS