Encheres Publiques
Samedi 21 Janvier 2017 à 20h31
Partager à vos réseaux
1Vente à venir 2Région 3Département + de critères
TGI DE PONTOISE

TGI DE PONTOISE

3, rue Victor Hugo - BP 50220 - 95300 PONTOISE
[+]

Rôle : Tribunal de Grande Instance
Titre : Tribunal de Grande Instance de PONTOISE
Localisation : PONTOISE, Val d'Oise / France
GEO : N 48.5034, E 3.14751

Tél. : 01 72 58 70 00
+ = -

TGI DE PONTOISE

Où se trouve le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE ?

Adresse : 3 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE

  • par l'autoroute A 15,
  • prendre la sortie n°9 : CERGY PREFECTURE - PONTOISE CENTRE
  • Continuer sur l'Avenue François Mitterrand, au 3ème feu à droite,
  • Continuer sur la Chaussée Jules César (D14)
  • Prendre à gauche l'Avenue du Général Gabriel Delarue (D14)
  • Continuer sur le Quai Bucherelle (D14)
  • Continuer sur la Place de la Piscine
  • Prendre à droite la Rue Pierre Butin ,
  • puis prendre à droite et remonter la rue Alexandre Prachay,
  • vous passez devant la mairie puis la poste.
  • Au feu, vous traversez le carrefour, le Tribunal se trouve sur votre gauche.

Où se trouve la salle d’audience ?


A l’entrée, sur la droite dernière salle : Salle 11

Quels documents dois-je fournir ?

Si vous êtes célibataires :
  • une photocopie de la carte d’identité.

Si vous êtes mariés ou pacsés :
  • une pièce d’identité pour chaque époux,
  • une photocopie de la 1ère page du livret de famille
  • justificatif du pacs.

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, il faut préciser la date du contrat et le nom du notaire.
S’il s’agit d’une société :
  • extrait K BIS de moins de 3 mois de date.

Comment et où consulter le cahier des conditions de vente ?

Se rendre au greffe de l’exécution et des criées aux heures de bureau :
09h00-12H00 et 14H00-17H00 sauf le Jeudi jour d’audience.

Pour se rendre au greffe (niveau zéro), après le portique de sécurité prendre le couloir au fond à gauche après avoir récupéré un badge d’accès auprès de l’accueil,

Quelles démarches entreprendre pour enchérir ?

  • Etre représenté impérativement par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal où la vente est poursuivie : Il faut prendre contact avec un avocat avant la vente car nous ne pouvons accepter de clients à l’audience et l’avocat ne peut représenter qu’un seul client.

  • Il faut-être muni de 2 chèques de Banque dont le montant est indiqué sur la publicité (ou se renseigner auprès de votre avocat). En fait le 1er chèque représente une somme de 10% du montant de la mise à prix à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier séquestre. Le 2ème chèque sert à couvrir en partie des frais à l’ordre de la CARPA.


Que dois-je faire pour surenchérir ?

A l’issue de l’audience de vente, toute personne intéressée peut former une surenchère pendant un délai de 10 jours.Cela s’appelle une surenchère.La surenchère est de 10 % du prix de vente.Il convient que vous preniez contact avec un avocat inscrit au barreau du tribunal ayant prononcé la vente, seul un avocat pourra former la surenchère.Le bien est remis ensuite en vente sur le montant de la surenchère portée et, toute personne peut participer à cette nouvelle vente.

Comment puis-je trouver un avocat pour me représenter ?

Se renseigner auprès de l’ORDRE DES AVOCATS, rue Taillepied 95300 PONTOISE. Tél : 01 34 35 39 39, pour les biens en vente sur le TGI de Pontoise

Vente aux enchères immobilieres Tribunal de grande instance de Pontoise sur le Site

11 vente(s) aux enchères à venir
51 résultat(s) de vente des prix de l'immobilier aux enchères publiques
Réception du public,
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Consultation des conditions
de vente :
09h00-12h00 et 14h00-17h00 sauf le Jeudi jour d’audience.

Informations actualisées le 22/05/2012

Vous êtes le représentant d'un Tribunal de Grande Instance, créer votre fiche, ajouter une description ou modifier vos informations dans l'annuaire.
AccueilInscriptionEmploiContact Rejoignez-nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
TGI de PONTOISE, Enchères Publiques du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE