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Lundi 5 Décembre 2016 à 09h32
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Frais

Ils sont aussi fonction du type de vente :

Pour les ventes notariales, la contribution aux frais de publicité et d'organisation des enchères à la charge de l'acquéreur est en général de un pour-cent hors taxes du prix de vente, à laquelle s'ajoutent les émolûments et les débours du Notaire, ainsi que les droits de mutation.

Pour les ventes des Domaines, ils ne sont composés que des frais de publicité immobilière.

Enfin, pour les ventes judiciaires, il y a les frais préalables de vente (frais d'huissier et de publicité) qui peuvent varier selon le lieu et l'importance du bien. Ils sont généralement compris entre 10.000 et 30.000 francs, ce montant étant vérifié par le juge des criées et annoncé avant la vente. A ces frais s'ajoutent les émolûments et les honoraires de l'avocat et les droits de mutation.
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