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Jeudi 14 Décembre 2017 à 10h46
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Rôle

État sur lequel le greffier porte la liste des affaires qui sont appelées à l'audience d'une Chambre d'un tribunal . On parle de la "mise au rôle " d'une affaire pour exprimer qu'elle sera appelée à l’audience. Textes NCPC art.905, 906.
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Rôle - Lexique Rôles juridique

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