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Mardi 24 Janvier 2017 à 06h07
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Rôle

État sur lequel le greffier porte la liste des affaires qui sont appelées à l'audience d'une Chambre d'un tribunal . On parle de la "mise au rôle " d'une affaire pour exprimer qu'elle sera appelée à l’audience. Textes NCPC art.905, 906.
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