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Jeudi 14 Décembre 2017 à 10h59
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Quérable

Adjectif qualifiant une dette, lorsque du fait du contrat ou d'une disposition légale le créancier doit, pour en obtenir le paiement, se présenter au domicile de son débiteur. La quérabilité est de droit si la convention n'a pas exprimé le contraire ou si la loi n'en a pas disposé autrement .Les loyers, par exemple, si le bail ne contient pas de dispositions contraires, sont des créances quérables .En revanche pour des raisons tenant à leur nature, les créances d'aliments sont "portables ".
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Quérable - Lexique Quérables juridique

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