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La "péremption" est la sanction qui frappe une procédure judiciaire lorsque pendant un certain délai fixé par la loi, le demandeur s'est abstenu d'accomplir les diligences qui lui incombaient. Contrairement à la "forclusion" qui , si le demandeur n' en est pas relevé par le tribunal, éteint définitivement l'action, la péremption ne met fin qu'à l'instance.En conséquence, lorsque celle-ci est encore recevable, la partie contre laquelle elle a été prononcée peut la recommencer.
La péremption ne peut être soulevée d'office par le juge, seul le défendeur se trouve en droit de soulever ce moyen . Et ce alors même que le jugement dont il s'agit n'aurait pas été signifié, lorsque la déclaration de péremption a lieu en cause d'appel, cette décision de la Cour confère au jugement de première instance,l'autorité de la chose jugée.
Remarque : Ne pas confondre " péremption " avec " préemption "
Textes
NCPC art.386 et s. |