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Jeudi 19 Octobre 2017 à 08h59
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Non avenu

Expression que l'on trouve encore quelquefois dans les jugements, le plus souvent sous la forme tautologique "nul et non avenu ", pour exprimer qu'un acte annulé n'a pas plus d'effet que s'il n'avait jamais existé.
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Non avenu - Lexique Non avenus juridique

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