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Lundi 5 Décembre 2016 à 09h33
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Liquidation

D’une manière générale, " liquider " , c'est déterminer le montant d'une dette .Une créance est “liquide” lorsque les parties au contrat en connaissent parfaitement le montant .Les astreintes qui ont été prononcées à titre comminatoire sont ensuite “liquidées “ par le juge de l’exécution.L’article 1291 du Code civil fait de la liquidité une des conditions de la compensation . Le mot “ liquidation “ est utilisé d’une manière commune pour exprimer la fin d’un processus.
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Liquidation - Lexique Liquidations juridique