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Lundi 5 Décembre 2016 à 09h33
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Meuble

"Meuble " est à la fois un adjectif et un substantif. En fait lorsqu'on dit d'un objet que c'est un " meuble " on utilise un raccourcis pour dire un "bien meuble ". Le Code civil a été conçu à la fin du 18° siècle, période qui se ressentait encore des conceptions de la civilisation agricole et du système seigneurial antérieur à la Révolution de 1789.A cette époque, le pouvoir politique et économique trouvait son origine ,sa légitimité et sa force dans la possession de la terre ,bien à caractère immobilier par excellence. On comprend dès lors, que le mot "meuble " puisse qualifier tout bien qui n'est pas immeuble. Les "meubles" , comme les "immeubles" qui font l'objet d'une autre rubrique, font partie des "Biens".Le droit divise les meubles en, d'une part,les " meubles corporels" qui comprennent tout objet concret dont l'existence peut être appréhendé par les sens et qui sont susceptibles de déplacement , un véhicule, des animaux, du mobilier, et d'autre part, les "meubles incorporels " qui comprennent notamment, les titres représentant des droits , et les clientèles , le droit au bail , les droits de la propriété intellectuelle et les actions judiciaires qui s'y rattachent .A titre d'exemple, voir en particulier le mot " Fonds de commerce" Dans le langage de la technique juridique,les pièces de mobilier qui garnissent les habitations sont dits " meubles meublants". Textes Code civil art.215, 456, et s, 520, 521, 527 et s.,534, 565, 589, 796, 805, 807, 825, 1031, 1062, 1065, 1498, 2119, 2279
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