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Lundi 5 Décembre 2016 à 09h34
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Greffier, Secrétaire-greffier

Le mot "greffier" provient d'un verbe grec signifiant "écrire" . Autrefois le Greffier d'un tribunal était un officier ministériel titulaire d'une charge. Les greffiers sont actuellement des fonctionnaires de l'État rechutés par concours qui dans une juridiction sont chargés des tâches matérielles de rédaction, de reproduction des actes ,et de mise en oeuvre des procédures de justice .Il sont gardiens des archives de la juridiction et principalement des "minutes" .Les greffiers assistent les magistrats composant la formation à laquelle il sont affectés et dans certains cas , ils disposent de pouvoirs propres ,par exemple les Greffiers en Chef des Tribunaux d'instance en matière de compte de tutelles ou d'apposition de scellés . Cette appellation a été remplacée depuis quelques années par celle de "Secrétaire-Greffier", mais , par tradition, dans le langage du Palais on continue à utiliser l'ancienne appellation . Le secrétaire-greffier porte la robe à l'audience . La formation des greffiers est assurée par l'École Nationale des greffes don le siège est à Dijon.Pour obtenir des détails sur le rôle du Greffier et sur sa carrière, consulter le site du Ministère de la Justice Consulter sur le site de "Legifrance",les nouveaux textes sur le statut des Greffier savoir: Le Décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires Le Décret n° 2003-467 du 30 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires Décret n° 2005-318 du 30 mars 2005 modifiant le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires.
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