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Jeudi 8 Décembre 2016 à 08h48
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Cahier des charges

C'est le dossier qui renferme toute les informations juridiques, fiscales et urbanistiques concernant le bien à vendre. On y apprend les frais de la vente qui seront à payer en plus du prix de l'adjudication, les servitudes (droit de passage, servitude de vue etc...) qui grèvent le bien, mais aussi la constructibilité de la zone où se trouve le bien. On y trouve également les plans du bien, des phtographies et toutes les informations relatives aux superficies, nombre de pièces etc...
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