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Lundi 5 Décembre 2016 à 09h34
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Emoluments

Partie de la rémunération des avocats et des officiers ministériels dont le montant est fixé par un décret .Les émoluments des avoués et des avocats sont inclus dans les dépens .Dans les matières où leur ministère est obligatoire,les avoués et les avocats peuvent demander que la condamnation aux dépens prononcée par le tribunal soit assortie à leur profit du droit d'en recouvrer directement le montant dont ils on fait l'avance sans avoir obtenu de leur client une provision .Ce droit se nomme la "distraction des dépens". La partie qui n'est pas taxée est dite "honoraire", mot que de nos jours on emploie au Palais indifféremment au singulier ou au pluriel. Dans le droit des successions, l'émolument est la part qu'un héritier reçoit dans la succession au partage de laquelle il est appelé.
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