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Jeudi 8 Décembre 2016 à 08h48
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Dol

On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs qui ont entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a été préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié. Textes Codecivilart.1116,1255,1353,1967, Code des assur. art.L121-3, L113-8.
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