Encheres Publiques
Mercredi 22 Novembre 2017 à 21h10
Partager à vos réseaux
Lexique Juridique + = -


RECHERCHER

B

Bien indivis

Les biens indivis sont les biens qui appartiennent à une indivision, c'est-à-dire plusieurs personnes qui sont propriétaires du bien. Par exemple, trois enfants qui héritent d'une maison de leur père sont propriétaire de celle-ci en indivision. La maison est un bien indivis (c'est-à-dire « non-divisé »).
AccueilInscriptionEmploiContact Rejoignez-nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Bien indivis - Lexique Bien indiviss juridique

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En savoir plus

OK, COMPRIS