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Jeudi 17 Août 2017 à 05h45
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Taxe

Ordonnance rendue par le magistrat chargé de contrôler si les dépens et frais de justice réclamés par un avocat ou tout autre auxiliaire de justice sont conformes à la tarification. Sont exclus de la taxe les honoraires d'avocat.
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Taxe - Lexique Taxes juridique

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