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Lundi 5 Décembre 2016 à 09h31
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Aliénation / Aliéner

L'"aliénation" est le mot générique pour désigner la sortie d'un bien ou d'un droit du patrimoine de celui qui en est actuellement le propriétaire .Dans cette acception il est synonyme de "vendre" , de "céder", de "léguer", de "donner". On dit "aliéner une propriété". Le résultat de la vente est "une aliénation". Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d'"aliénateur" et celui qui est bénéficiaire de l'opération, est l'"aliénataire". Et pour exprimer qu'un bien est cessible on peut dire qu'il est "aliénable" et dans le cas contraire, qu'il est "inaliénable" (exemple : le nom patronymique est inaliénable). Textes Code civil art.537 al.2.
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