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Jeudi 8 Décembre 2016 à 08h48
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Droit

Ensemble des règles régissant la vie en société. Désigne également les prérogatives attribuées à un individu.

Droit commun
Ensemble des règles juridiques applicables généralement à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières.

Droit privé
Ensemble des règles qui concernent les particuliers et personnes morales privées (société, associations).

Droit public
Ensemble des règles qui concernent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi que leurs relations avec les personnes privées.
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