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Jeudi 21 Septembre 2017 à 12h24
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Conclusion

Acte de procédure déposé par un avocat ou un avoué près la cour d'appel qui fait connaître à la juridiction les prétentions de son client (demandes ou moyens de défense) et les arguments de fait et de droit.
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Conclusion - Lexique Conclusions juridique

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