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Mardi 26 Septembre 2017 à 03h59
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Bail

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi "contrats de location".
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Lexique B Dictionnaire Definition Juridique Immobilier

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