Encheres Publiques
Mardi 17 Octobre 2017 à 11h54
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ETUDE DE MAîTRE OLIVIER ROBAT

ETUDE DE MAîTRE OLIVIER ROBAT

23, Rue de la Cité Foulc - 30000 NÎMES
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Rôle : Huissier de Justice
Titre : Huissier de Justice de NÎMES
Localisation : NÎMES, Gard / France
GEO : N 48.5034, E 3.14751

Tél. : 0466672343
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ETUDE DE MAîTRE OLIVIER ROBAT

Notre étude d'huissiers est située dans le centre de la ville de Nîmes (30), à proximité du Palais de Justice et du Tribunal de commerce.

Grâce à une équipe de collaborateurs diplômés et expérimentés, l'étude de Maître Olivier ROBAT répondra à vos attentes dans les meilleurs délais.

Ventes aux enchères

L’huissier est au coeur des ventes aux enchères. Il fixe les mises à prix et anime la vente. Les personnes lui confient des biens afin qu'ils soient mis en vente dans les meilleurs conditions.

CONDITIONS DE LA VENTE
Il s’agit d’une vente aux enchères publiques.
La vente est faite aux enchères publiques au plus offrant et dernier surenchérisseur après trois criées.
Le paiement se fait au comptant.
Le montant des frais d’adjudication à acquitter par lot, en sus du prix adjugé, est de 12 % HT, soit 14.
40% TTC.
Le paiement peut être effectué par chèque bancaire, carte bancaire ou en espèces (adjudicataire particulier: 3050 € et adjudicataire professionnel: 1050 €)
Sur le montant des enchères, il n’y a pas de TVA récupérable.
L’adjudicataire a l’obligation dedéclarer son nom, prénom et domicile.
Il ne pourra par la suite y avoir de substitution de nom.
Après enchère, il appartient à l’acquéreur de surveiller son lot et de prendre toute
mesure utile à sa conservation et surveillance.
Le transfert de la propriété d’un lot ne peut avoir lieu qu’après parfait paiement
.
En cas de paiement par chèque non accompagné d’une lettre accréditive de banque, la
délivrance des lots pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Revente immédiate à
défaut de paiement au comptant ; Les responsables de la vente se réservent la faculté
de vérifier la solvabilité des enchérisseurs avant la vente et d’exiger une lettre
d’accréditation de leur banque.
Dans le cas de la vente de véhicule, l’acheteur doit également acquitter des
frais de contrôle technique dont le montant est précisé avant la vente. Le véhicule et les papiers
ne seront remis qu’après paiement certifié.
L’exposition préalable a permis aux amateurs de se rendre compte de l’état et de la
nature de tous les lots proposés aux enchères
Les caractéristiques sont données à titre d’information.
Ils sont vendus en l’état, sans garantie de qualité ou de quantité, sans recours à
l’encontre des responsables de la vente, les acquéreurs ayant eu la possibilité de les
apprécier pendant l’exposition préalable à la vente
.
Les articles ne pourront être repris ou échangés.
Les opérations d’enlèvement sont immédiates après la vente.
A défaut, le bien sera considéré abandonné et pourra être revendu ou détruit.
Il appartient à tout amateur de vérifier si le matériel vendu correspond aux normes
légales de sécurité et de fonctionnement en vigueur et plus particulièrement à celles
relatives à la sécurité des travailleurs articles L 233.5 et L 233.6 du Code du Travail et,
à ce titre, s’il pourrait être utilisé à des fins professionnelles. Dans la négative, il
conviendra de considérer que le matériel ne peut être destiné qu’à la ferraille ou à la
récupération de pièces et à aucune autre finalité que celle
-
ci. Il ne pourra y avoir aucun recours après la vente contre le vendeur sur ce point
Réception du public,
Horaires d'ouverture :
LUNDI AU VENDREDI : DE 8H30 À 12H30 / DE 14H À 18H
Permanence téléphoniques :
LUNDI AU VENDREDI : DE 8H30 À 12H30 / DE 14H À 18H

Informations actualisées le 26/07/2016

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Etude de Maître Olivier ROBAT - Vente aux Enchères NÎMES

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