[Bestcom95]

Bonjour
J'ai acheter un appartement aux enchères le 13/09/2012 le temps que l'adjudication soit définitif après les dix jours (sauf en cas de surenchère pas très possible dans mon cas le bien est adjuger au prix du marche ) ce mm bien à été mis en vente par l'ancien propriétaire le 19/09/2012 (qui l'occupe ) et à signe un compromis par le biais d'une agence pour pouvoir arrêter la procédure judiciaire .....est il possible de le faire sans passer par des surenchères ???
Merci

[@ndreCROCHON]

Pour le saisi," la messe est dite ", puisque la vente par adjudication est réalisée...Par ailleurs, même s'il avait
la possibilité de payer cash le montant de l'adjudication + les frais y attachés, il ne pourrait pas faire une
surenchère du dixième car la loi du 27 Juillet 2006 (grande réforme sur les procédures des saisies
immobilières) le lui interdirait .

Par ailleurs, le saisi est totalement dessaisi du droit de vendre et, du même coût, il lui est interdit
de signer un mandat ou un compromis de vente après l'audience d'orientation, si le JEX ne transforme pas
la vente forcée en vente amiable..

Je pense avoir répondu à toutes vos questions.

Bien à vous.

@ndré CROCHON

[Bestcom95]

je vous remercie de m'avoir repondue, effectivement les anciens proprietaire n'ont pas pue vendre puisque ça ne leur appartient plus le compromis de vente annulé par l'agence (comment ??? je ne sais pas )...
entre temps .j'ai reçu le jugement d'adjudication et j'ai entamé par la suite une solution à l'amiable pour vider le bien sous les conseil de mon avocat et si jamais ça n'aboutit pas je dois faire une procedure d'expulsion......alors que sur le forum j'ai lue que depuis 2007 et selon la l'art 2210 du code civil le jugement d'adjudication vaut titre d'expulsion à faire executer par un huissier sans passer par le juge(à noter que le bien est occupé par l'ancien proprietaire pere de quatre enfant en bas age et qu'il est devenue un occupant sans titre ni droit )

Dans le cas ou mes tentatives de regler cette situation à l'amiable n'aboutirai pas dois je entreprendre une procedure d'expulsion chez le juge???
la somme reclamer par la banque à ces anciens proprietaires est deux fois superieur au prix d'adjudication ......sont il dans l'obligation de payer la difference à la banque

merci à vous pour tous ces eclaircissement et c'est grace à vous que je me suis lancer dans ces ventes

[@ndreCROCHON]

je vous remercie de m'avoir répondu, effectivement les anciens propriétaires n'ont pas pu vendre puisque ça ne leur appartient plus le compromis de vente annulé par l'agence (comment ??? je ne sais pas )...

La réponse est simple, le compromis réalisé par l'agence et sûrement pas par le notaire, est nul et non avenu..
En effet, reportez-vous au commentaire de mon post précédent qui, vous explique les vraies raisons
juridiques de cette nullité.

j'ai entamé par la suite une solution à l'amiable pour vider le bien sous les conseil de mon avocat et si jamais ça n'aboutit pas je dois faire une procedure d'expulsion.

Le conseil de votre avocat est pertinent car avant de vous tourner vers la justice, il est préférable d'essayer
de trouver une solution amiable avec l'ancien propriétaire sans droits ni titre...Dans ce domaine, je vous
invite à lire d'anciens posts où le sujet est largement traité.

Dans le cas ou mes tentatives de regler cette situation à l'amiable
n'aboutirai pas dois je entreprendre une procedure d'expulsion chez le juge???

Effectivement, si pour des raisons diverses votre occupant sans droit ni titre, refuse de partir ou donne des
signes de mauvaise volonté, vous n'aurez pas d'autre recours que la procédure d'expulsion...Pour montrer
votre bonne volonté dans cette affaire, je vous invite à rencontrer Mr le Maire , pour lui exposer votre
difficulté et si dans ce domaine compte tenu des enfants en bas âge, s' il existe des logements sociaux et
s'il veut bien être le médiateur ?

[quote="Bestcom95"]a somme reclamer par la banque à ces anciens proprietaires est deux fois superieur au prix d'adjudication ......sont il dans l'obligation de payer la difference à la banque[/quote]

Lorsque le client d'une banque est débiteur après une saisie, à tout moment la banque est en droit de
réclamer sa créance;;;Parfois, elle met sa créance au compte des pertes et profits du bilan, mais ce
n'est pas une obligation pour elle car normalement en dehors de toute clause contraire, stipulée dans
le contrat de prêt, elle se prescrit par le trentenaire.

Bonne lecture.

Tenez-nous au courant de la suite de votre affaire...

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON

[Bestcom95]

Bonjour
Je viens pour donner des nouvelles de mon projet ...suite a vos conseils j'ai contacté la mairie pour mettre à ma disposition un médiateur mais toujours pas de réponse . j'ai proposer aux anciens propriétaire de les reloger en location à ma charge pendant six mois à partir des vacance de toussaint...j'ai une bonne écoute de leur part et ils ont accepte de me parler et d'étudier mes propositions mais je reste toujours pas confiant .....je leur ai fait signer un document comme quoi ils doivent libéré et dans tous les cas le bien le 31 décembre entre temps il cherchent une location ou logement social .........j'esperes qu'ils ne sont pas entrain de gagner du temps .....

Ma question est la suivante : Quels autre document qui pourra m'aider à Plaider en ma faveur si jamais mon initiative de les relogèr ne fonctionnent pas
: j'ai acheter c bien dans le but de le revendre ...est il possible de le faire chez le notaire ( signer un compromis de vente)meme avec ces anciens propriétaire dedans sachant qu'ils ont donner l'accord de me laisser faire visiter des eventuels futur acquereur deux fois par semaine et qu'ils ce sont engager par écrit de quitter les lieux avant 31 décembre

[@ndreCROCHON]

suite a vos conseils j'ai contacté la mairie pour mettre à ma disposition un médiateur mais toujours pas de réponse .

La Mairie peut très bien prévoir un médiateur pour essayer de solutionner des tensions de ses administrés, mais cette disposition n'a aucun caractère d'obligation...J'ai pu lire d'un adhérent que, le Maire de sa localité s'est proposé de jouer le rôle de médiateur.

Mon conseil, prenez RDV avec le Maire de la localité, vous pourrez lui faire vos civilités et en même temps évoquer la question qui vous préoccupe ...Rien ne vaut un dialogue en face à face.

Pour rester sur la question du médiateur, je pense que tous les tribunaux disposent d'un service de médiation (Sous toutes réserves).

j'ai proposer aux anciens propriétaire de les reloger en location à ma charge pendant six mois à partir des vacance de toussaint..

Si j'ai bien compris, vous proposez à l'ancien propriétaire de le loger dans un autre bien que le sien sur une courte durée convenue de (6) six mois.

Juridiquement cela est possible en bail précaire, mais si à l'échéance convenue, il refuse de quitter les lieux , alors vous serez confronté a toute la procédure d'expulsion.

Personnellement, je lui proposerais de lui verser une somme d'un montant de X .........euros/mois, pour une durée de (6) six mois, s'il libère le bien à/c du 31 Décembre 2012 .

: j'ai acheter c bien dans le but de le revendre ...est il possible de le faire chez le notaire ( signer un compromis de vente)meme avec ces anciens propriétaire dedans sachant qu'ils ont donner l'accord de me laisser faire visiter des eventuels futur acquereur deux fois par semaine et qu'ils ce sont engager par écrit de quitter les lieux avant 31 décembre

A la condition d'en avoir payé le prix + les frais y afférents, vous pouvez signer un compromis de vente sous condition suspensive que, l'occupant sans droit ni titre libère les lieux au plus tard le 31 décembre 2012...Confiez cette mission à votre notaire.

Tenez-nous au courant...

Bien cordialement.

@ndré CROCHON

[Bestcom95]

Bonjour
Je viens vers vous pour donner de mes nouvelle et de partager mon expérience avec vous....
Après avoir négocier avec l'ex propriétaire la libération de mon bien acquis aux enchères ....l'ex propriétaire n'a rien voulue savoir malgré que je leur ai proposer une somme d'argent et tte mes recherche pour les aider à trouver une location mais en vain( leurs dossier était irrecevable par l'agence pour une location de +de 800 euros( ce qui correspond au minimum de location d'un f3 (c'est une famille nombreuse avec quatre enfant en bas âge).....entre temps j'ai entamer procédure d'expulsion ( avocat q charger un huissier de justice a leur envoyer une lettre d'expulsion dans un delai de deux mois)cette lettre à été envoyer au même temps au préfet qui a lui même renvoyer aux ex propriétaire une autre lettre semblable à celle de l'huissier
Mais en finalité de tt ça les ex propriétaires m'ont appeler pour me dire qu'ils acceptent de sortir contre de l'agent et et qu'il n'attendrons pas la force publique pour partir donc je vien de récupérer aujourd'hui même mon appartement avec le sourire et la satisfaction de tt le monde
Voilà donc je suis la pour partager ma joie avec vous qui m'avait apporter BCp d'éclaircissement et de réponse à mes questions avant d'être un réconfort morale.
Grand merci Mr Crochon

[@ndreCROCHON]

Tout est bien qui finit bien !

Bonne installation dans ce nouveau lieu et, totale réussite de votre vie familiale.

Vous me voyez ravi de vous avoir permis d'y voir plus clair dans l"imbroglio de la procédure d'expulsion.

Excellentes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON