Bestcom95 a écrit:je vous remercie de m'avoir répondu, effectivement les anciens propriétaires n'ont pas pu vendre puisque ça ne leur appartient plus le compromis de vente annulé par l'agence (comment ??? je ne sais pas )...
La réponse est simple, le compromis réalisé par l'agence et sûrement pas par le notaire, est
nul et non avenu..
En effet, reportez-vous au commentaire de mon post précédent qui, vous explique les vraies raisons
juridiques de cette nullité.
Bestcom95 a écrit: j'ai entamé par la suite une solution à l'amiable pour vider le bien sous les conseil de mon avocat et si jamais ça n'aboutit pas je dois faire une procedure d'expulsion.
Le conseil de votre avocat est pertinent car avant de vous tourner vers la justice, il est préférable d'essayer
de trouver une solution amiable avec l'ancien propriétaire sans droits ni titre...Dans ce domaine, je vous
invite à lire d'anciens posts où le sujet est largement traité.
Bestcom95 a écrit:Dans le cas ou mes tentatives de regler cette situation à l'amiable
n'aboutirai pas dois je entreprendre une procedure d'expulsion chez le juge???
Effectivement, si pour des raisons diverses votre occupant sans droit ni titre, refuse de partir ou donne des
signes de mauvaise volonté, vous n'aurez pas d'autre recours que la procédure d'expulsion...Pour montrer
votre bonne volonté dans cette affaire, je vous invite à rencontrer Mr le Maire , pour lui exposer votre
difficulté et si dans ce domaine compte tenu des enfants en bas âge, s' il existe des logements sociaux et
s'il veut bien être le médiateur ?
[
quote="Bestcom95"]a somme reclamer par la banque à ces anciens proprietaires est deux fois superieur au prix d'adjudication ......sont il dans l'obligation de payer la difference à la banque[/quote]Lorsque le client d'une banque est débiteur après une saisie, à tout moment la banque est en droit de
réclamer sa créance;;;Parfois, elle met sa créance au compte des pertes et profits du bilan, mais ce
n'est pas une obligation pour elle car normalement en dehors de toute clause contraire, stipulée dans
le contrat de prêt, elle se prescrit par le trentenaire.
Bonne lecture.
Tenez-nous au courant de la suite de votre affaire...
Bien chaleureusement.
@ndré CROCHON