Encheres Publiques
Nous sommes le 21 Oct 2017, 13:54
Partager à vos réseaux
forum
Vente en surenchère et folle enchère
Toutes vos questions et réponses sur les ventes sur surenchère, au dixième ou sur folle enchère.impossibilité de payer le prix et (ou) les frais de la vente. Taxes hypothécaires, droits de greffe. Enregistrez-vous !

Problème de surenchères et avocat

Messagepar ninna32 » 26 Jan 2016, 12:07

bonjour

J'ai été meilleure enchérisseur d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une avocate. Le délai s'est fini hier soir à 17 heures. A 16 h 50 hier, le greffe était informé d'une surenchère par l'intermédiaire de cette même avocate qui m'a représenté. Je ne l'ai su que ce matin en appelant le greffe puisque mon avocate ne m'a pas informée directement.
N y a-t-il pas conflit d'intérêt ?

merci par avance de votre réponse,
Avatar de l’utilisateur
ninna32
 
Messages : 2
Inscription : 26 Jan 2016, 11:59

Re: Problème de surenchères et avocat

Messagepar ninna32 » 27 Jan 2016, 14:18

Bonjour,

En attendant d'avoir une réponse à ma question :)
j'ai continué les recherches et je suis tombé sur le blog d'un avocat qui précise les conditions de représentation :

"Conformément à l'article R. 322-40 du Code des procédures civiles d'exécution :

- les enchères doivent être portées par le ministère d'un avocat,

- l'avocat doit être inscrit au barreau du tribunal de grande instance devant lequel la vente est poursuivie,

- il ne peut être porteur que d'un seul mandat.



Selon l'article 12.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat :

"L'avocat doit s'assurer de l'identité de son client, de sa situation juridique, et s'il s'agit d'une personne morale, de la réalité de son existence, de l'étendue de son objet social et des pouvoirs de son représentant.

L'avocat ne peut porter d'enchères pour des personnes qui sont en conflit d'intérêts.

L'avocat ne peut notamment porter d'enchères pour un même bien pour le compte de plusieurs mandants.

Lorsqu'un avocat s'est rendu adjudicataire pour le compte d'une personne, il ne peut accepter de former une surenchère au nom d'une autre personne sur cette adjudication, à défaut d'accord écrit de l'adjudicataire initial. "

Si je comprends bien, cette avocate, qui par ailleurs, refuse de prendre en rdv et qui ne m'a transmis aucun document me notifiant la surenchère ni ne m'a informé de la possibilité de contester la surenchère dans les 15 jours est en complète contradiction avec ces textes.
Avatar de l’utilisateur
ninna32
 
Messages : 2
Inscription : 26 Jan 2016, 11:59

Re: Problème de surenchères et avocat

Messagepar Fisa » 24 Fév 2016, 11:18

Bonjour,

Je vous confirme que certains avocats ont un comportement étrange.
En effet, quand ils ont besoin de vous (ou plutôt de votre argent), il sont disponibles mais dès qu'ils ont encaissé une somme, il ne faut surtout pas les appeler ou les déranger.

Je vous invite à lire mon message que je vais créer pour détailler mon expérience...

Bon courage.
Avatar de l’utilisateur
Fisa
 
Messages : 9
Inscription : 13 Nov 2015, 16:26


Retourner vers Vente en surenchère et folle enchère



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Problème de surenchères et avocat : Vente en surenchère et folle enchère