[laurent]

Bonjour,

J'ai été déclaré adjudicataire d'un bien immobilier lors d'une audience le 08 septembre dernier. Une surenchère de 10 % a été deposée au TGI le 17 septembre et j'ai reçu tous les documents afférents à cette surenchère le 24 septembre (mon avocat m'avait averti oralement de cette surenchère).

Cette surenchère a été une surprise car nous n'étions que 3 à avoir visité le bien et lors de la vente aux enchères initiales, le prix prix est raisonnablement monté. En clair, il s'agit d'une bonne affaire mais pas de l'affaire du siecle. Mon avocat m'avait d'ailleurs dit qu'il y avait peu de risque de surenchères.

Il s'avère que le surencherisseur réside dans la même région que le débiteur saisi (a plus de 250 kms du bien fait objet de la vente...). Trouvant cette coincidence somme toute troublante j'ai creusé un peu plus.

En fait, la société du débiteur saisi, récemment créé, a son siège social, a la même adresse que le surencherisseur... Plus que troublant non ? Il est évident qu'il s'agit d'un arrangement entre ces deux personnes.
Pour compléter le tableau, le débiteur saisi avait clairement signifié (oralement) à l'huissier qu'il trouverait toujours une solution.

Dans ce contexte, je voudrai savoir s'il est possible de contester cette surenchère :
1/ sur le délai d'information (enchères du 08 septembre - courrier d'information reçu daté de 23 et reçu le 24 septembre)
2/ ou en se basant sur le fait que le débiteur saisi ne peut surencherir mais qu'il est, de toute évidence, de "connivence" avec un tiers.

Je vous remercie pour vos lumières avisées.

[Lescot]

Bonjour Laurent,

Désolé je n'ai pas de réponse car je ne suis pas professionnel. Mais comme ça je me demande: avez-vous vérifié sur infogreffe ou société.com ou autre si le gérant de la société ne serait pas justement le débiteur?
Dans ce cas, si vous arrivez à le prouver, comment le débiteur pourrait racheter son bien alors qu'il doit déjà de l'argent?

Bon courage

[sympa13]

Bonjour, je vais repondre à votre question car j'ai vécu celà, toute personne peut surencherir si il consigne 10% supplémentaire de la dernière enchères, par contre il faut juste verfier que le delai de 10 Jours n'a pas été dépasser.

[Lescot]

Bonjour Laurent,

Si le surenchérisseur n'a pas dénoncé son acte sous 3 jours ouvrables, son acte est irrecevable.
Est-ce le cas en ce qui concerne votre affaire?

J'ai le même problème que vous, il y a eu surenchère, je soupçonne le débiteur lui même de l'avoir faite via une de ses nombreuses sociétés. Je ne sais quel jour a été actée la surenchère et je n'ai pas encore reçu de dénonciation de celle-ci officielle, j'attends donc...

1.1)Le non-respect du délai de 3 jours entraine bien l’irrecevabilité de la déclaration de surenchère mais l’omission dans cette même déclaration du nom de l’avocat n’est qu’une irrégularité de forme et n’entraine la nullité qu’à la condition de l’existence d’un grief.
2.2)Le nom des adjudicataires n’est pas obligatoire sur l’acte de surenchère déposé au greffe du JEX
3.3)Il convient en cas de pluralité d’adjudicataires de dénoncer la déclaration de surenchère séparément à chacun des avocats des adjudicataires.


Vous pouvez aussi demander si la personne ayant signé l'acte de surenchère au nom de la société est habilité à le faire. Par exemple, une secrétaire ou un Directeur des Opérations,... n'ont pas de pouvoir de signature pour engager la société.

[Hanyes]

Bonjour Laurent,

Si le surenchérisseur n'a pas dénoncé son acte sous 3 jours ouvrables, son acte est irrecevable.
Est-ce le cas en ce qui concerne votre affaire?

J'ai le même problème que vous, il y a eu surenchère, je soupçonne le débiteur lui même de l'avoir faite via une de ses nombreuses sociétés. Je ne sais quel jour a été actée la surenchère et je n'ai pas encore reçu de dénonciation de celle-ci officielle, j'attends donc...

1.1)Le non-respect du délai de 3 jours entraine bien l’irrecevabilité de la déclaration de surenchère mais l’omission dans cette même déclaration du nom de l’avocat n’est qu’une irrégularité de forme et n’entraine la nullité qu’à la condition de l’existence d’un grief.
2.2)Le nom des adjudicataires n’est pas obligatoire sur l’acte de surenchère déposé au greffe du JEX
3.3)Il convient en cas de pluralité d’adjudicataires de dénoncer la déclaration de surenchère séparément à chacun des avocats des adjudicataires.


Vous pouvez aussi demander si la personne ayant signé l'acte de surenchère au nom de la société est habilité à le faire. Par exemple, une secrétaire ou un Directeur des Opérations,... n'ont pas de pouvoir de signature pour engager la société.

bonjour
Je reviens vers vous car je suis dans le meme cas mais ayant un seul surencherisseur qui n'as pas fait le necessaire correctement, je voulais savoir si la vente repart tout de meme pour une republication ou si du couo je deviens l'adjudicateur final?
Merci