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Vente en surenchère et folle enchère
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appel suite adjudication

Messagepar minipry » 03 Avr 2010, 22:33

Bonjour,

Tout d abord, félicitation pour votre forum. Il m a permis de me renseigner afin de decouvrir la vente par adjudication.
Je suis devenu adjudicataire d un bien libre de toute occupation pour ma premiere acquisition (a l aide de l integralite de mon epargne) suite au décès d'un indivisaire (couple marié, sous quel régime, je ne le sais pas). D après mes informations, vente en raison de dettes importantes (commerce en liquidation...). Tout débutait bien: pas de surenchère, paiement de l ensemble des frais divers mais je recois un appel "complementaire" de la cour d appel car l indivisaire interjete appel de la decision. Pourquoi, que dois je faire, quand a lieu cet appel, aurai je une convocation, que va t il se passer, que peut il se passer.....???
Par ailleurs, autre interrogation: le jugement d adjudication qui m a été delivré par un huissier stipule "jugement susceptible de pourvoi en cassation" or je recois une "declaration d appel complementaire" de l indivisaire contre moi!

Merci de votre aide, vos informations et vos experiences.
Cordialement.
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Re: appel suite adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 06 Avr 2010, 00:37

Si vous avez affaire à une vente en licitation (indivisaires), durant un mois après le jugement d'adjudication, un des indivisaires est parfaitement en droit de se substituer aux lieu et place de l'adjudicataire, donc vous.

Si c'est le cas, vous serez remboursé de vos débours divers à l'exclusion des honoraires de votre avocat.

Vérifiez bien, que l'exercice du droit de préemption ou substitution est bien réalisé dans la période des 30 jours.

Tenez-nous au courant de la suite donnée à votre affaire.....

Bien à vous .

@ndré CROCHON
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Re: appel suite adjudication

Messagepar minipry » 08 Avr 2010, 19:07

Bonjour,

D'après les informations que je me suis procuré à ce jour, il ne s agit pas d une substitution comme vous pouviez le penser M. Crochon mais bien d un appel au jugement d adjudication. Le saisi conteste peut être le déroulement de la procèdure de saisie ou la distribution du prix (repartition du fruit de la vente)...je ne le sais pas et je ne sais pas comment le savoir avant le passage devant la cour d appel. Cependant, étant "intimé" dans cette procèdure en cours, je suis dans l obligation de me faire representer par un avoué (ou un avoué + un avocat) avec les frais que cela engendre.
Avec ces quelques precisions supplementaires, pouvez vous m eclairer un peu plus.

Encore merci.
Cordialement.
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Re: appel suite adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Avr 2010, 04:21

Je pense que effectivement, l'un des indivisaires a trouvé un vice de forme dans la procédure de saisie ou le jugement d'adjudication, contre lequel il entend faire appel.

Je ne saisi pas l'intérêt d'une telle procédure, car la créance existe toujours et, d'une manière ou une autre, il faudra la solder....Il y a sûrement un élément qui m'échappe d'autant que, je ne suis pas un juriste rompu aux méandres des procédures.

Vous avez votre avocat , qui est en droit de faire la lumière auprès de son confrère , sur les motifs de l'appel de son client.

Vous avez le greffe, qui peut sûrement vous donner des précisions sur les motifs de cet appel.

Comme j'ai pu le dire dans certains posts, je ne suis pas avocat , je connais mes limites et, je n'hésite pas à le dire quand le sujet est en dehors de mes compétences.

Je comprends que cet appel inattendue est source à préoccupation, mais à l'évidence , elle semble incontournable....Vous êtes certes concerné, mais nullement responsable du bon ou mauvais déroulement de la procédure .

Bon courage et tenez-nous au courant , car votre parcours (vécu) sera riche d'enseignement !

Bien chaleureusement.

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Re: appel suite adjudication

Messagepar BaKarOl » 13 Avr 2010, 19:29

Bonjour,
Cela m'intresserait de savoir quelle est la suite de votre affaire.
En effet, je suis un peu dans le même cas que vous. (voir immobilier/achat-maison-par-adjudication-procedure-expulsion-t3830-20.html)
Cordialement,
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Re: appel suite adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 13 Avr 2010, 23:29

Encore une fois, je suis tenté de penser que l'avocat du débiteur fait appel, plus sur la demande se son client, qui veut gagner du temps, que sur une contestation à l'issue favorable pour le demandeur.

D'autant, que l'audience d'orientation ayant déja eu lieu, les parties ne sont en principe plus recevables à soulever des contestations ou demandes incidentes ....Aux termes de l'art. 55 du décret du 27 Juillet 2006 :

La décision qui ordonne la reprise de la procédure n'est pas susceptible d'appel .

(source Editions Litec "Guide Pratique de la Saisie Immobilière" Auteurs H. CROZE & C. LAPORTE)

Par contre, un appel sur le jugement d'adjudication , le Juge de l'exécution sera amené à statuer dans un délai très court (15 jours) quinze jours (sous toutes réserves) .

Tenez-nous au courant comme vous l'avez fait jusqu'à ce jour .

Bien à vous.

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Re: appel suite adjudication

Messagepar minipry » 26 Juil 2010, 08:26

Bonjour,
Je reprends le sujet pour vous informé que l appelant s'est désisté entre la plaidoirerie de la défense et le délibéré de la cour. C est bien evidemment une bonne nouvelle après tout ces tracas cependant je ne peux de ce fait vous en dire plus sur le fond et la forme de l affaire (celle ci n ayant pas eut une finalité "normal"). Je pense que l appelant a voulu aller le plus loin possible dans sa procédure de défense avant de se rendre compte que cela n aboutirai pas.
Conclusion de mon experience de "petit" particulier, cela a retardé mes projets concernant ce bien et je dois dire que pour une première expérience ce fut difficile (huissiers, avocats, procédures complexes...). Je ne suis pas sur de renouveler l experience sachant que le montant d'acquisition est très très proche du prix du marché.

Bien cordialement.
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Re: appel suite adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 26 Juil 2010, 21:41

Voila une bonne nouvelle...Par contre, il reste la libération des lieux, qui je l'espère sera aisée.

Par ailleurs, vous semblez invoquer que la valeur de votre achat est assez proche de la valeur marchande du bien...Cela n'est pas impossible, mais permettez-moi de vous dire que c'est personne d'autre que vous qui avez enchéri et que vous aviez sûrement fait une étude du marché et que c'est en toute connaissance de cause que vous avez décidé de l'acquisition.

Par ailleurs, si vous destinez cet achat à une habitation principale pour vous, dans un pareil cas les motivations prédominent sur la valeur intrinsèque du bien.

Bien à vous.

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Re: appel suite adjudication

Messagepar minipry » 15 Aoû 2010, 14:33

Effectivement il s'agit d'une très bonne nouvelle. Finalement beaucoup de tracas, mais "tout est bien qui finit bien..."
Par rapport à mon commentaire sur le prix d'achat, je confirme votre remarque. Enchère et achat faits en toute connaissance de cause mais si j'ai ajouté cette information c'est aussi pour éviter de laisser croire que l'on fait des affaires "exceptionnelles" en achetant aux enchères et donc faire part de mon sentiment personnel suite à ma première expérience.

Bien cordialement.
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Re: appel suite adjudication

Messagepar @ndreCROCHON » 16 Aoû 2010, 19:02

Je reste toujours convaincu que les bonnes affaires immobilières se trouvent au TGI.

Par contre, il faut rester vigilant lors des enchères et, ne pas se laisser emporter au delà de la hauteur de son enveloppe qui doit correspondre, après étude du marché, à un prix plancher.

Comme vous le dites : "Tout est bien, qui finit bien " .

Bonne installation.

Bien chaleureusement.

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