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Achat et Vente des Notaires
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ventes de plusieurs terrains

Messagepar tourfran » 08 Aoû 2007, 13:39

Bonjour,
J'ai acheté un terrain et construit une maison en 1984, en 1992, j'ai acheté un terrain contigu,
puis un autre terrain toujours contigu en en 1996,
Voici mes questions:

1°) puis-je revendre ces 3 terrains séparéments sans que ce soit considéré comme un lotissement ?
2°) Le 3 ème terrain mesure plus d'un hectare, puis-je le couper en 2 pour le vendre en 2 lots ?
3°) Cela revient à la 1ère question, suis-je assujetti à la loi sur les lotissements du fait que cela fera en tout 4 parcelles?

Merci beaucoup pour toute réponse
tourfran
 

Messagepar Cecile » 02 Sep 2007, 08:18

le mieux est de vous renseigner auprès de l'urbanisme de votre mairie.
Cecile
 


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