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vente nue-propriété terrain agricole

Messagepar bibi82 » 10 Aoû 2012, 08:36

M. X a hérité de ses parents de la nue-propriété de terrains agricoles.
Les terrains sont libres. M. X en profite pour mettre le bien en vente.

Mme Y, usufruitière et mère de M.X, ne souhaite pas vendre.

M. X peut il vendre la nue-propriété seule sans l'accord de sa mère ?
Doit il avoir son accord pour vendre la nue-propriété ?

Merci.
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bibi82
 
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Re: vente nue-propriété terrain agricole

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Sep 2012, 03:58

Sous toutes réserves, je pense qu'il n'est pas possible de vendre la nue-propriété sans l'accord de
l'usufruitier ou sans l'informer, pour que l'usufruitier puisse se porter acquéreur s'il le juge utile.

Votre notaire semble tout indiqué, pour vous donner une réponse exhaustive à votre question.

Tenez-nous au courant...

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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