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Achat et Vente des Notaires
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Signature compromis

Messagepar KILLERJO » 03 Juil 2007, 18:20

Si apres la signature d'un compromis de vente (qui avait comme clause suspensive l'obtention d'un pret banquaire) l'acheteur n'obtient pas de pret, est il redevable de somme aupres soit du vendeur, soit du notaire ? En gros, si je n'obtient pas mon pret, apres la signature, est ce que je dois payer des dommages et interets au vendeur ? Combien de temps ais je pour obtenir le pret apres la signature ? Merci de vos eclaircissements.
KILLERJO
 

compromis

Messagepar Invité » 04 Juil 2007, 01:07

en principe, non. Ou plus précisemment, il n'y a rien d'obligatoire.
Par contre, comme pour tout contrat commercial, tout est négociable et l'acheteur peut tres bien demandé des arrhes, l'intermédiaire des frais, le notaire une bouteille de champagne,.., mais c'est défini avec toi avant. En synthèse donc, relis tous les doc (attention notamment si il y a entre vous une agence qui prend des com et qui a surement un contrat béton) et si rien n'est marqué, tu ne dois rien.
Je te souhaite néanmoins d'avoir ton prêt.
Pierre Gouy
(un particulier)
Invité
 

Messagepar KILLERJO » 04 Juil 2007, 16:08

Merci de ta reponse, et j'espere moi aussi avoir ce pret !!
KILLERJO
 


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