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Achat et Vente des Notaires
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qui est le vrai responsable?

Messagepar HERVELAURE » 06 Sep 2009, 14:29

étant en indivision(divorce),3 parcelles nous appartenant et avec lesquelles soeur et notaire nous ont dérobées;malheureusement notre crédulité et le manque d'explications,nous en avions subi les désagréments;ma soeur rejette toutes responsabilités,semble n'avoir commis aucun abus,le notaire n'a pas l'air de s'en faire...???
en attendant,ces parcelles ne sont plus notre propriété;
y a t'il prescription?
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Messagepar @ndreCROCHON » 08 Sep 2009, 00:34

Avant de vous répondre plus en détail, je souhaiterais que vous développiez votre affaire d'indivision et la relation avec votre divorce.

A la lecture de ces éléments, j'essaierai de vous conseiller utilement.

A vous lire,

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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Messagepar HERVELAURE » 08 Sep 2009, 12:26

bonjour,

Je suis divorcé et la procédure est en cours concernant le partage de bien en communauté.Donc je m'exprime en indivision;mais ce n'est pas avec mon ex que je rencontre des soucis mais avec ma propre soeur.
Ma soeur et nous avions construit individuellement dans la continuité du terrain appartenant à nos parents;en fait au décés des parents,leur maison a été vendue et une des parcelles est à l'indivision;ma soeur s'étant occupée de la procédure chez un notaire.
Puis quelque mois plus tard,celle-ci souhaitant un droit de passage sur une parcelle de l'indivision,s'est en fait retrouvée propriétaire de cette parcelle alors que nous n'avions jamais parlé de vente.(il y a prescription paraît il)
Puis,elle mis en vente sa propre maison;les nouveaux acquéreurs entamèrent des travaux et s'aperçurent qu'une partie du terrain n'était pas la leur(ma soeur,lors des visites,avait prétendue comme lui appartenant),l'agent immobilier l'ignorait également;
son terrain n'étant ni borné,ni cloturé,personne ne se doutait de rien;
maintenant qu'elle a vendu sa maison,elle se fiche pas mal d'avoir été malhonnête aussi bien envers les acheteurs,elle a abusé de notre confiance,se décharge de toutes responsabilités,met en cause l'agent immobilier qui malgré cela pour lui a rempli sa mission,et dit qu'il faut consulté le notaire;

J'ai fait confiance à ma soeur,il est vrai que c'est elle qui s'est occupée de toutes les démarches car avec mon boulot je n'avais pas le temps et malheureusement lorsque l'on s'était aperçu de tout cela,il fût trop tard.

bien que je suis outré par son comportement,car il a fichu une belle pagaille;le notaire n'est il pas aussi responsable?
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Messagepar @ndreCROCHON » 08 Sep 2009, 18:18

En effet, avec votre épouse et vous-même suite au prononcé du jugement de divorce, votre notaire est chargé de la liquidation (répartition) des biens de la communauté.

Quel que soit votre contrat de mariage de l'époque, l'indivision est un bien propre qui échappe totalement à la liquidation (répartition) de la communauté.

Pour en revenir au problème de votre indivision avec votre soeur sur un terrain, je suis très dubitatif.

En effet, avez-vous un acte sans ambiguïté sur votre indivision ?...Si oui, alors là les bras m'en tombent, car le notaire qui a reçu l'acte est dans un état de faute caractérisé.

Pardonnez ma vision, mais je connais suffisamment le notariat pour douter que ce notaire ait fait une telle impasse.

Dans votre présentation, il y a une absence d'information ou tout simplement un oubli involontaire !

Mon conseil, prenez RDV avec le notaire qui a rédigé l'acte d'indivision pour assoir votre éclairage et recueillir son avis.

Tenez-nous au courant du résultat de votre affaire.

Bien cordialement .

@ndré CROCHON
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Messagepar HERVELAURE » 09 Sep 2009, 00:00

je vous remercie d'avoir pris le temps de réflexion concernant ma situation;ce n'est pas le partage qui m'inquiète ici,ce sont ces parcelles appartenant à l'indivision dont ma soeur ait agi comme étant ses propres biens;

les 2 autres parcelles lui ont permis de donner l'illusion de plus de surface(aux acheteurs),donc grâce à nous ma soeur a pu estimer ses biens en fonction de cela;en l'absence de bornage et de clôture,il lui était facile de tricher sur la surface des terrains;

il est vrai que selon les plans du cadastre(2009),2 parcelles sont toujours à l'indivision,(la 3ème quant à elle était convenue pour un droit de passage mais ma soeur en est devenue propriétaire(2006)nous ignorons comment cela ait pu arriver)y a t'il prescription?

mais les acquéreurs eux se sont fait berner par ma soeur car ils ont moins de terrain à occuper; mon ex et moi-même sommes désolés pour ces personnes,ces parcelles étant à l'indivision,nous prévoyons la vente de notre bien,mais par rapport à ces personnes,comment devons nous procéder,puisqu'ils ont financé leurs biens en fonction de ce que ma soeur leur avait fait croire?
nous pouvons toujours poser une clôture mais nous ne voulons pas être en mauvaises ententes avec eux;

ma soeur ne doit elle pas nous dédommager?doit on amener l'affaire en justice?(pour abus de confiance)est ce une escroquerie?

doit on consulté le notaire afin de revoir tous ensemble les plans du cadastre?
le notaire peut il et doit il intervenir?


merci
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Messagepar @ndreCROCHON » 09 Sep 2009, 20:10

Franchement, j'ai bcp de peine à suivre votre affaire sans un plan parcellaire et l'implantation respective de vos maisons.

Pour ce qui est de votre voisin qui vient d'acheter semble t-il une maison à votre soeur sur une parcelle de terrain dont obligatoirement, il a été précisé sa surface et le bornage est obligatoire pour délimiter la parcelle objet de la vente. Donc si ce n'est pas fait cela va se faire par un géomètre, car aucun notaire n'acceptera d'établir un acte sans ce document qui sera joint à l'acte authentique de vente.

Je vous réitère mon conseil, prenez RDV avec votre notaire qui est sûrement détenteur de l'acte authentique de l'indivision . Il pourra vous conseiller utilement, mais ne prendra pas fait et cause pour l'une quelconque des parties.

Tenez-nous au courant à la suite du RDV avec le notaire .

Bien chaleureusement .

@ndré CROCHON
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Messagepar HERVELAURE » 09 Sep 2009, 22:26

oui effectivement cela ne parait pas simple;
ma soeur a executée ces ventes sans avoir pris l'obligation de bornage,je ne comprends alors comment ce notaire ait pu établir des actes de vente;je pense que je vais suivre votre conseil,je vais aller le consulter;
je vous tiendrez au courant de la suite...
je vous remercie de m'avoir répondu
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Messagepar HERVELAURE » 09 Sep 2009, 22:35

avant de prendre un rdv comme vous me le conseillez rassurez moi tout de même...y a abus de confiance et tromperie de la part de ma soeur;peut on dire qu'il y a eu escroquerie?et le notaire quant à lui n'a pas exiger de bornage...
encore merci
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Messagepar @ndreCROCHON » 10 Sep 2009, 04:02

Je suis là pour vous aider à y voir plus clair en vous orientant utilement vers ce qui semble être le bon choix et ce, en fonction des informations que vous me donnez .

Comme vous avez pu le constater, je ne suis pas là pour porter un jugement sur quiconque, tant que je n'ai pas tous les éléments en main.

Soyez confiant, tout va s'arranger, car il est très rare qu'un notaire fasse une erreur relativement grave contre son client.

j'attends le résultat de votre visite auprès de votre notaire, pour à nouveau, vous donner mon avis.

Un conseil IMPORTANT, avant de vous rendre chez le notaire réunissez les actes relatifs à votre indivision, plan cadastraux etc.... N'oubliez pas de faire une liste des questions à poser.....Cela aura le mérite de vous épargner des oublis, quand vous serez auprès du notaire .

A très bientôt.

Très cordialement.

@ndré CROCHON
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Messagepar HERVELAURE » 10 Sep 2009, 09:19

JE VOUS REMERCIE
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