Bonjour,
Je vais essayer de vous apporter les réponses que je connais:
@ndreCROCHON a écrit:Vous dites depuis février ne pas avoir votre titre de propriété. J'en connais la raison, vous n'avez pas payé le prix de l'adjudication !
C'est la seule chose de sure, c'est que le montant total de la vente est payé. Il m'invoque juste du retard dans la transmission de mon acte, suite à un problème de personnel absent et de lenteur au niveau de l'enregistrement.
@ndreCROCHON a écrit:Par contre, vous pouvez demander au notaire de bien vouloir vous remettre une attestation relative à votre adjudication. Si vous faites appel à une banque ce document devra être joint à votre dossier . Dans ce document vous y retrouverez la désignation situation géographique et cadastrale : sa Section , le numéro du lot et bien sûr sa contenance.
A réception de ce document, vous pourrez vérifier si la contenance annoncée dans la publicité est concordante avec celle existante.
Grace à mon notaire, j'ai une copie du procès-verbal d'adjudication.
@ndreCROCHON a écrit:Sans vouloir porter le discrédit sur le notaire, il arrive parfois que le titre de propriété annonce une surface qui n'est pas toujours concordante avec le cadastre...La raison de ce différentiel est souvent occasionné, suite à une révision des plans cadastraux très anciens avec des métrés beaucoup plus précis qui peuvent conduire à un certain différentiel....Cela reste à vérifier aux services techniques de la Mairie concernée .
Il en est de même de la "loi Carrez", c'est la raison pour laquelle le notaire demande que ce document de métré soit joint au compromis de vente...En effet, l'expérience prouve que certains actes très
anciens faisaient état de surfaces inexactes souvent supérieures à l'existant .
Sur le procès-verbal d'adjudication, il est mentionné au paragraphe "DESIGNATION DU BIEN MIS EN VENTE" : Le secteur, le n° de parcelle, le lieu dit, et la contenance (19A et 17Ca)
et une précision est apporté sur le fait que le terrain est enclavé.
@ndreCROCHON a écrit:Pour revenir à votre achat, il faut que vous sachiez que le notaire doit purger le droit de préemption de la Mairie ce qui est normalement une (DIA) Déclaration d'intention d'aliéner ...Par contre, pour une vente aux enchères je ne connais pas très précisément la procédure employée...Dans cette DIA , il est repris tous les éléments cadastraux et si la Mairie relève une erreur, elle ne manque pas d'en faire état au déposant.
Il est mentionné au paragraphe "DROIT DE PRÉEMPTION": Que le notaire a avisé par LRAR le maire de la commune et que l'adjudication se fera sous la condition du non-exercice du droit de préemption par la mairie. (délai de 2 mois -janvier et février)
@ndreCROCHON a écrit:Pour répondre à votre question de responsabilité du notaire, s'il peut vous apporter la preuve que l'acte antérieur faisait mention de la surface de 1917 M², la responsabilité du notaire ainsi que celle du vendeur ne peuvent être engagée, car ils ont agit en toute bonne foi.
Dans une vente "classique" je me retournerai contre le vendeur. Mais là , nous sommes dans le cas d'une vente judiciaire et il n'y a pas de compromis, ni de réserve.
Mon seul interlocuteur était le notaire.
J'ai juste acheter 1917 m² et je me retrouve avec 1674 m². Est-ce normal ?
Je ne sais pas vers qui me retourner pour faire valoir mes droit.
Dans cette affaire, je ne cherche pas a gagner de l'argent. Je veux juste que l'erreur soit prise en compte. Et qu'une diminution du prix soit prise en compte à la hauteur du préjudice. (234m² en moins x par le prix d'achat au m² )
@ndreCROCHON a écrit:Pour la division de votre parcelle de terrain, c'est le (PLU) Plan local d'urbanisme qui règlemente sa division ainsi que la surface minimale imposée de chaque lot....Le géomètre est parfaitement au courant de toutes ces questions.
Oui de ce côté, heureusement que nous restons dans les minimum requis par le PLU.
Merci beaucoup pour vos réponses et merci pour le temps que vous nous accordez.
