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Achat et Vente des Notaires
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problème sur la vente de monfond de commerce

Messagepar elodie6238 » 16 Sep 2007, 18:19

Bonsoir a tous, j'ai un soucis avec mon notaire, j'ai signé la vente de mon fonds de commerce jeudi 13 septembre et mon notaire m'a dit que je touvherais mon argent seulement dans 5 mois et demi, il m'a dit que j'aurais seulemznt une partie si j'arrivais a lui rapporter mes attestations des impots comme quoi je suis en regle au niveau de ma tva, la tresorie et impots sur le revenu 2007 !!! on ne peut pas et il le sait puisqu'on fait les declarations seulement en 2008, alors les impots mon fait les attestations de tva , tresorie et comptes de resultat, pour dire que je suis a jour des paiements, et mon notaire m'a dit qu'il lui fallait l'impot sur le revenue 2007, alors qu'il me dit lui même que je n'aurais pas ce papier, que faut il que je fasse, as-t-il le droit de faire ça ? aidez moi s'il vous plait merci
elodie6238
 

vente fonds de commerce

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Déc 2008, 03:26

Il est vrai que parfois le Notaire fait du zèle, autrement dit ,il manque de souplesse ou si vous préférez, il est formaliste à l'excès.

Certes,il est contraint d'apporter la preuve qu'il agit dans l'intérêt des parties, voire des services administratifs envers lesquels il est parfois tenu. Mais cela ne devrait pas l'empécher d'éssayer de trouver parfois des solutions plus intelligentes que celles derrieres lesquelles, ils se réfugient . Notamment dans votre dossier .

Si vous avez le sentiment que votre Notaire manque de souplesse, rapprochez-vous d'un confrère et en fonction de son avis, retirez-lui votre dossier .

Bonne chance !

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