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Problème acquisition terre agricole.

Messagepar jeannot » 07 Avr 2010, 14:35

Bonjour,
Je suis moi-même agriculteur et plusieurs parcelles agricoles très proche de mon exploitation provenant du même propriétaire se libèrent. La Safer ainsi que la DDA (direction départementale de l'agriculture) m'ont donné leurs accords. Le soucis est que le propriétaire a retiré son bien de la vente pour les attribuer à une grosse exploitation beaucoup plus éloignée par l'intermédiaire d'une location-vente. Cela fait trois fois en trois ans que je suis victime de la même méthode par les mêmes acquéreurs. Pardonnez moi l'expression mais en clair "ils veulent me bouffer".

Aidez-moi s'il-vous-plaît, cela va de la survie de mon exploitation.
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jeannot
 
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Re: Problème acquisition terre agricole.

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Avr 2010, 16:56

J'avoue humblement avoir des connaissances très limitées en matière de droit rural.

Si j'étais dans votre situation, je ferais appel à toutes les compétences là où elle sont, à savoir :

- Votre Maire peut sûrement vous aider.....De la discussion jaillit la lumière !

- Faites un RDV avec le juriste de la SAFER, il sera ravi de vous conseiller et de vous aider s'il le peut.

- Faites un RDV avec un notaire local, connaissant plus particulièrement le droit rural et s'il doute de sa réponse, il peut consulter le CRIDON un organisme de juristes très pointus internes au notariat.

-( DDA) Direction Départementale de l'Agriculture où vous serez écouté et conseillé.

En conclusion, vous devez avoir toute assurance que la location-vente est un contrat qui protège vendeur et acquéreur du droit de préemption de la SAFER .

Bonne quête, ne faites aucune impasse car la solution se cache et elle est souvent là ou on n'imaginait pas la trouver.....Tenez-nous au courant de la suite....

Soyez réactif rapidement, car le temps, joue contre vous.

Bien à vous .

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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