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Achat et Vente des Notaires
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mensonge du vendeur lors de la signature aidez nous!!

Messagepar jd » 02 Fév 2008, 08:54

Bonjour à tous,

Nous venons de faire l'acquisition d'un bien immobilier, dont nous avons signé l'acte chez le notaire le 31/01/2008. Ce bien nous a été vendu vide comme notifié sur l'attestation provisoire " le propriétaire a la jouissance du bien a ce jour (jour de la signature), vendu vide de tout locataire ou occupation". Lors de la signature, le vendeur a bien annoncé que le logement été vide. Mais à la suite de la signature, le vendeur nous annonce que nous avons rendez-vous avec lui même et des "personnes", pour la remise des clefs sur place. Il nous annonce qu'en fait les personnes présentes dans ce bien, sont des gens qui n'ont plus de bail depuis plusieurs mois mais qui ne sont toujours pas parti et qui doivent partir à ce jour (jour de la signature). Après un cour entretien avec ces personnes, la remise des clefs n'a toujours pas été effectuée car il n'ont pas fini de déménager, nous avons donc rendez-vous de nouveau plus tard dans la soirée. Vers 22h, ils nous annonces qu'ils ne peuvent pas déménager par faute de problème logistique (camion en panne) , ils nous annonces qu'ils déménagerons le lendemain. Le lendemain (01/02/08), ils nous annonce à 16h qu'un camion arrive de marseille et que la remise des clefs s'effectuera donc à 21h maximum. Bien entendu, à 21h, ils nous appèlent pour nous anoncer que le camion à fait faut bon, qu'il ne peuvent pas déménager.
Cela fait 2 jours que nous sommes propriétaires mais nous n'avons ni les clefs, ni la jouissance de notre bien.

Donc plusieurs questions me viennent:
- Est'il normale que la notaire n'a pas exiger la remise des clefs lors de la signature?
- Le vendeur a menti sur l'occupation du logement quelle procedure faut-il mettre en place ( constat d'huissier de l'occupation, plainte contre le vendeur? etc ...)?
- Nous n'avons aucun détail sur le nombre et la nature des clefs qui doivent nous être remises, et le vendeur n'a pas l'air de venir pour la remise, il nous laisse nous débrouiller est-ce normal?

Enfin voila notre desespoir commence car une procédure d'expulsion prend du temps (2 mois environ je crois) mais par contre le fait que le vendeur a menti, nous permet il de tirer des intérets en cas de plainte?
Je vous raconterais dans le post suivant l'ensemble de notre achat pour ce bien mais j'ai peur que vous ne le preniez pas au sérieur car en fait dans cette vente, plein de choses bizards sont arrivées.

Je vous remerci d'avance pour votre aide.
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jd
 
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Messagepar jeanpama » 30 Mar 2008, 10:31

Attention au bout de 48 H d'occupation, ils seront déclaré squatteur et bonjour pour les déloger, j'ai eu un problème similaire "loueur qui ne payait pas les loyers" j'ai commencé à faire intervenir un huissier, qui m'a couté une fortune , j'ai donc employé la force je vous pris de croire qu'elle a quitté les lieux en 7 jours, faites pareil, faites venir un serrurier en leur absence vider l'appart changer les serrures et au moindre problème appeler les forces de l'ordre, mais avant d'intervenir donner leur 2 à 3 jours et dite leur qu'après vous emploierez les gros moyens mais pas judiciaire ils comprendront, bon courage
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jeanpama
 
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achat et vente notariale

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Jan 2009, 06:50

A l'évidence , le vendeur a fait une fausse déclaration en signant l'acte authentique de vente, il reconnaît entre autres que le bien objet de la vente, est libre de toute occupation et de tout bail .

Son silence avéré sur un fait connu de sa part, est une fausse déclaration dommageable pour l'acquéreur , surtout si celui-ci ne peut pas prendre possession des lieux , sitôt l'acte signé et le prix payé .

Par ailleurs, je considère que le Notaire a été laxiste en ne s'assurant pas de la remise des clés à l'acquéreur, en sa présence.

En effet, en le faisant, le vendeur aurait sûrement fait état de la présence de son ancien locataire dans les lieux (sous toutes réserves). Devant cette déclaration, le Notaire aurait été tenu de faire un renvoi en marge de l'acte authentique signé de toutes les parties , en précisant que le vendeur porte à la connaissance de l'acquéreur que le bien est actuellement occupé par son ancien locataire, qu'il fait son affaire personnelle de la libération des lieux et qu'une astreinte de (ex. 250 euros/ jour de retard) sera versé à l'acquéreur, et que pour garantir la bonne fin de son engagement , il autorise le Notaire de retenir la somme de 5000 euros sur un compte séquestre de l'Etude , jusquà la régularisation de l'affaire .

Malheusement, il n'en à pas été ainsi !...Franchement , cela est regrettable !

J'espère que "jeanpama" n'aura pas été trop pénalisé par cette occupation intempestive .

Bien à vous .

@ndré CROCHON
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