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Achat et Vente des Notaires
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grosse boulette du notaire

Messagepar tania28576 » 13 Avr 2009, 09:22

bon voila nous avons un enorme probleme,nous sommes vendeur d'une maison qui devais etre signé le 6 avril 2009.mais voila le jour de la signature avec l'acquereur,celui ci c'est apercu que la somme demander ne correspondai pas a la somme convenu;le notaire c'est expliquer en signalant qu'il avait fait une erreur lors de la redaction initial de l'acte.la difference n'est pas enorme (1300 euro) mais seulement l'acquereur lui n'a fait un pret que sur 900000euro il lui manque 1300euro.sa banque ne veut pas en entendre parler.le notaire sans fou,il veut ses sous(alors que c'est lui qui a commis l'erreur).et nous et bien on a signer un soucin privé pour un nouveau logement et la date butoir est depaser donc nous ne pouvons plus revenir en arriere.
qu'est ce que l'ont peut faire,le notaire bloc toute la vente tant que l'acquereur ne lui aura pas donner 1300 euro;
merci de tous vos conseils
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tania28576
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 22 Avr 2009, 01:43

Essayez de convaincre l'acquéreur d'accepter de partager la poire en deux avec vous et si d'aventure il s'y refuse, mon conseil est de remettre les 1300 euros au notaire et de lui dire
qu'il vient de perdre un client à vie (vous) en raison d'une faute personnelle et de son obstruction .

En effet, vous n'allez pas remettre en cause votre vente de plus de 900 000 euros pour 1500 euros d'autant que vous risquez d'en perdre plus en raison du décalage occasionné
par l'absence de votre vente et l'encaissement du prix.

Bonne réflexion !

Cordialement .

@ndré CROCHON
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Re: grosse boulette du notaire

Messagepar marion5851 » 30 Sep 2013, 17:44

Bonjour,
C'est pourquoi je recommande de se faire conseiller par un notaire expert, http://notaire.aconsulter.com/, qui pour une somme modique vous permet d'éviter ce genre de désagrément.
Dernière édition par marion5851 le 29 Juin 2014, 08:46, édité 1 fois.
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Re: grosse boulette du notaire

Messagepar @ndreCROCHON » 02 Oct 2013, 23:42

Cela s'appelle une faute professionnelle involontaire, mais c'est tout de même une faute .

En effet, un notaire est un officier ministériel dont l'une des vocations, est d'authentifier un acte rédigé par ses soins, et s'il commet une erreur, il doit réparer cette erreur. D'ailleurs, tout notaire est assuré en (RCP) responsabilité civile professionnelle pour précisément que, l'assurance prenne en charge en tout ou partie les conséquences d'une erreur.

Si je m'en tiens à vos propos, il semblerait que le notaire bloque la vente par acte authentique, sous le prétexte qu'il impose que les parties coopèrent pour trouver la somme manquante.

Si les faits son avérés, je considère que l'attitude de ce notaire est dommageable..Pour le mettre devant ses propres responsabilités, je lui adresserais une lettre recommandée pour le mettre en demeure d'avoir à vous préciser ce qu'il compte faire pour solutionner le problème en suspend, et vous lui précisez que, vous envoyez un double du courrier au Président de la Chambre des notaires, en lui précisant que faute d'avoir proposé une solution satisfaisante dans le délai de (15) quinze jours, vous serez contraint de porter cette affaire devant le tribunal compétent, nonobstant des dommages intérêts en raison des divers préjudices causés par son laxisme et sa légèreté.

Tenez-nous au courant de la suite...

Cordialement.

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