Encheres Publiques
Nous sommes le 19 Juin 2019, 19:04
Partager à vos réseaux
forum
Achat et Vente des Notaires
Question / Réponse sur l'achat, la vente d'un bien immobilier, compromis de vente, frais de négociation, ... Toutes questions relatives aux services immobilier des notaires. Enregistrez-vous !

Compromis de vente

Messagepar COCCI » 01 Fév 2007, 17:30

Bonjour,

Nous signons bientôt notre compromis de vente et par superstition nous n'en avons encore parlé à personne hors pour plus dinfos je suis allée voir sur certains sites internet qui disent quil faut verser un pourcentage de la vente du bien ????
EST CE VRAI ??? fautil verser qq chose au compromis ??
Car le courtier ne ns en a pas parlé ??

Dautres part y a til certains pièges à éviter lors de la signature de ce compromis .

MERCI BCP POUR TOUS VOS CONSEILS

COCCI
COCCI
 

10% du montant du bien

Messagepar Cecile » 05 Fév 2007, 23:30

Le vendeur via le notaire pour une vente de particulier à particulier est effectivement en droit de demander une caution d'environ 10% du montant du bien lors de la signature d'un compromis de vente; et ce pour s'assurer que la vente est sûre et stable. Ce chèque est bien entendu non encaissable avant la fin du délai de rétractation de 7jours et s'il s'agit d'une vente via agence immobilière il est posé sur un compte séquestre. Vous êtes alors dans l'obligation de fournir un document de banque dans les 10 jours suivant la signature du compromis pour prouver que vous avez commencé les recherches de financement. Si dans les 45 jours, votre recherche de crédit n'a pas abouti pour cause de mauvaise foi de votre part, alors le vendeur a le droit de casser la vente et de garder le chèque de caution pour dédommagement. Si votre crédit n'a pu être obtenu mais que vous avez essuyé des refus de banques, dans ce cas, la vente est annulée et votre chèque restitué.
Il en est de même pour le vendeur si par mauvaise foi il décide de casser la vente de lui même, vous êtes en droit de lui réclamer des dédommagements à hauteur de 10% du montant du bien.

Il est normal que le courtier ne vous en ai pas parlé car ce n'est pas son métier. Vous pouvez néanmoins vous renseigner auprès de votre notaire.
Cecile
 


Retourner vers Achat et Vente des Notaires



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2019 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Compromis de vente : Achat et Vente des Notaires