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Achat propriété sur terres agricoles

Messagepar Philippe » 04 Avr 2012, 17:00

Bonjour,

Ma fille (ingénieur agronome) et son ami (ouvrier agricole)sont tout deux inscrits à la MSA. Ils souhaitent acheter un corps de ferme sur 11 ha en Dordogne afin d'y mettre leurs chevaux et développer leur activité d'éleveurs amateurs.
Sur les 11 ha de terrain, 6,5 ha sont en fermage et 3.5 en bois.
Cette ferme est maintenant en vente depuis un certain temps et cela laisse à penser que ni le cultivateur, ni la SAFER souhaitent préempte...néanmoins, je m'interroge sur la capacité qu'aura ma fille à jouir de la partie de terrain en fermage. Nous ne savons pas (et la propriétaire (héritage) ne semble pas le savoir non plus) ou en est le bail. Suffira-t-il de notifier au fermier que le fermage cessera dans 18 mois ou bien sera-t-il très difficile voire impossible de récupérer la jouissance de ces terrains ?

Merci de vos conseils

Philippe
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Philippe
 
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Re: Achat propriété sur terres agricoles

Messagepar @ndreCROCHON » 05 Avr 2012, 00:46

Sans hésiter, je vous invite à dire à votre fille qu'elle se rende sur place pour rencontrer le notaire de la
propriétaire afin d'inventorier quels sont les risques auxquels elle s'expose...Y a t-il un bail écrit ou verbal.
Quelle est la date d'effet etc...

Faire une enquête locale pour savoir qui est le preneur en fermage et depuis quand ?...Avoir un exemplaire
du bail s'il est écrit...Consulter la SAFER pour savoir quelle serait sa position en cas de vente.

Ce qui est regrettable, c'est que la propriétaire ne puisse vous apporter des réponses précises relatives au
fermage ?

Dites à votre fille d'être extrêmement prudente, avant de s'engager dans un achat, d'autant qu'elle aura une
"épée de Damoclès" sur la tête, c'est le droit de préemption de la SAFER ainsi que du preneur en fermage.

Par ailleurs, il faut savoir que la réglementation des baux ruraux est très spéciale et j'ajouterais plus coercitive
à l'encontre du bailleur qu'à l'égard du preneur.

Bonne méditation.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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