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Vente judiciaire par licitation
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Ventes par Licitation ...

Messagepar mic1er » 30 Mai 2011, 16:02

Bonjour,

Je souhaite enchérir sur un bien mis en vente aux enchères (sous Licitation).
2 co-indivisaires sur 3 souhaitent conserver le bien, et donc se substituer aux enchères.

J'ai différentes questions :

- Ce sont les co-indivisaires (qui souhaite racheter le bien) qui ont fait les visites : est-ce légal?
Je pensais que c'était à un huissier de les faire.
(avec une certaine intimidation pour ne pas faire monter les enchères...)

- Est-ce que les co-indivisaires peuvent se regrouper pour surenchérir lors de la vente? et comment?

- Comment un tiers peut remporter son adjudication avec les effets de leviers dont bénéficie les co-indivisaires? (ici 2 sur 3 souhaite se substituer ensemble)
En effet, les co-indivisaires même avec une surenchère de 10% ne devront finalement verser qu'un tiers de la vente (pour le 3e co-indivisaire...)

Je vous remercie pour vos lumières et pour ce site très instructif.

Cordialement,
Mic
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Re: Ventes par Licitation ...

Messagepar @ndreCROCHON » 31 Mai 2011, 00:33

"Ce sont les co-indivisaires (qui souhaite racheter le bien) qui ont fait les visites : est-ce légal?
Je pensais que c'était à un huissier de les faire. "


A ma connaissance, rien n'interdit la présence d'un des coïndivisaires, pour effectuer les visites sur place...
Par contre, si vous avez des questions juridiques, il est fort probable que vous n'ayez pas de réponse, car
ce n'est pas son rôle et sûrement pas de sa compétence.

Vous pensez bien, car généralement c'est effectivement l'huissier de justice qui s'occupe de la visite sur
place...Cela peut-être aussi un clerc ou un avocat du cabinet chargé des intérêts du créancier principal.

"Comment un tiers peut remporter son adjudication avec les effets de leviers dont bénéficie les co-indivisaires? (ici 2 sur 3 souhaite se substituer ensemble)
En effet, les co-indivisaires même avec une surenchère de 10% ne devront finalement verser qu'un tiers de la vente (pour le 3e co-indivisaire...)"


Comme la loi les y autorisent, les coïndivisaires peuvent très bien décider de se substituer (ensemble ou individuellement) à l'adjudicataire.

Par contre, s'ils font jouer leurs droits de substitution dès l'adjudication, la possibilité d'une surenchère de 10 % du prix de vente dans le délai de 10 jours, ne s'applique pas dans cette hypothèse.

"En effet, les co-indivisaires même avec une surenchère de 10% ne devront finalement verser qu'un tiers de la vente (pour le 3e co-indivisaire...)"

Sous toutes réserves, je pense que le ou les coïndivisaires, doivent payer le prix de l'adjudication augmenté des frais de mutation, les frais préalables, les honoraires de l'avocat....C'est ensuite l'avocat
qui doit rédiger le titre de propriété et de procéder au dispatching du prix de vente, en fonction de la proportionnalité de chacun.

Bonne réussite et tenez-nous au courant de la suite ......

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: Ventes par Licitation ...

Messagepar mic1er » 31 Mai 2011, 12:48

Merci pour votre réponse,

Je reviens de la lecture du cahier des charges concernant cette licitation et contrairement à ce que nous pensions, il y a 2 indivisaires qui demandent la vente du bien face à un seul.

Le plus étonnant, c'est que ces 2 indivisaires, qui nous ont fait la visite du bien...., nous prévenaient qu'ils rachèteraient le bien et qu'il n'était donc pas à vendre.

Est-ce une stratégie?
Je ne comprends pas puisque 2 indivisaires face à 1 indivisaire, auraient pu éviter la vente aux enchères?

J’espère avoir été clair, merci de vos lumières sur cette attitude....

Cdlt,
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mic1er
 
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Re: Ventes par Licitation ...

Messagepar @ndreCROCHON » 02 Juin 2011, 23:18

"Je ne comprends pas puisque 2 indivisaires face à 1 indivisaire, auraient pu éviter la
vente aux enchères? "


En réalité dans une vente en licitation au TGI, il ne faut pas analyser cette vente sous l'angle du bon sens
et de l'intérêt économique de chaqu'un des indivisaires...Mais plus sous l'angle d'une tension, qui conduit
à faire fi des intérêts de chaqu'un .

J'espère avoir répondu à votre question emprunte de logique.

Bon succès.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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