par @ndreCROCHON » 31 Mai 2011, 00:33
"Ce sont les co-indivisaires (qui souhaite racheter le bien) qui ont fait les visites : est-ce légal?
Je pensais que c'était à un huissier de les faire. "
A ma connaissance, rien n'interdit la présence d'un des coïndivisaires, pour effectuer les visites sur place...
Par contre, si vous avez des questions juridiques, il est fort probable que vous n'ayez pas de réponse, car
ce n'est pas son rôle et sûrement pas de sa compétence.
Vous pensez bien, car généralement c'est effectivement l'huissier de justice qui s'occupe de la visite sur
place...Cela peut-être aussi un clerc ou un avocat du cabinet chargé des intérêts du créancier principal.
"Comment un tiers peut remporter son adjudication avec les effets de leviers dont bénéficie les co-indivisaires? (ici 2 sur 3 souhaite se substituer ensemble)
En effet, les co-indivisaires même avec une surenchère de 10% ne devront finalement verser qu'un tiers de la vente (pour le 3e co-indivisaire...)"
Comme la loi les y autorisent, les coïndivisaires peuvent très bien décider de se substituer (ensemble ou individuellement) à l'adjudicataire.
Par contre, s'ils font jouer leurs droits de substitution dès l'adjudication, la possibilité d'une surenchère de 10 % du prix de vente dans le délai de 10 jours, ne s'applique pas dans cette hypothèse.
"En effet, les co-indivisaires même avec une surenchère de 10% ne devront finalement verser qu'un tiers de la vente (pour le 3e co-indivisaire...)"
Sous toutes réserves, je pense que le ou les coïndivisaires, doivent payer le prix de l'adjudication augmenté des frais de mutation, les frais préalables, les honoraires de l'avocat....C'est ensuite l'avocat
qui doit rédiger le titre de propriété et de procéder au dispatching du prix de vente, en fonction de la proportionnalité de chacun.
Bonne réussite et tenez-nous au courant de la suite ......
Bien à vous.
@ndré CROCHON